Article
Apport en capital
Un recours à la cryptomonnaie
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Il est légalement possible de constituer une société avec un capital libéré en monnaie virtuelle
blockchain
Tribunes
Tribune
Article
Nouvelles technologies
La digitalisation au service du notariat
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La chambre des notaires de Paris veut être un “laboratoire d’innovation et de recherche”
Tribunes
Nouvelles technologie
Nous voilà confrontés à une véritable révolution : le concept de tiers de confiance est disrupté par la technologie
Tribunes
Technologie
Blockchain ? Oui, mais encore ?
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Avec cette technologie, le système est décentralisé et la confiance entre les parties repose sur des techniques cryptographiques avancées
Article
BLOCKCHAIN
La transmission des titres financiers facilitée
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Le projet de loi Pacte doit ratifier une ordonnance permettant de transmettre les titres financiers via la blockchain.
Article
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 facilitant la transmission de titres financiers via la blockchain a été présenté au Conseil...
Article
Ils sont 97 % à connaître les cryptomonnaies selon le sondage de Paypite publié le 19 février
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Alerte AMF / ACPR
Dans un communiqué commun daté du 4 décembre, l'AMF et l'ACPR mettent en garde les épargnants sur les risques que présentent les achats en bitcoins...
Vidéos
Utilisation de la Blockchain sur les titres non-cotés, dans le crowdfunding, projets internationaux... Hubert de Vauplane, avocat au cabinet Kramer...
Article
Sapin II
Une loi à la dimension patrimoniale d’envergure
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Adopté le 8 novembre 2016, le projet de loi a été validé un mois plus tard, avec des retouches par le Conseil constitutionnel