Bitcoin

Lundi 4 Janvier 2021

Elle restera comme celle de la crise du coronavirus mais sur les marchés financiers comme une pluie de records.

Vendredi 22 Février 2019

Il est légalement possible de constituer une société avec un capital libéré en monnaie virtuelle

Jeudi 5 Juillet 2018

Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, a remis hier en fin son rapport sur les crypto-actifs à Bruno Le Maire,...

Vendredi 27 Avril 2018

Le Conseil d’État a jugé que les produits tirés de cession de bitcoins relèvent en principe du régime des plus-values mobilières au taux...

Vendredi 23 Février 2018

La « flat tax » au taux de 30%, innovation de l’année 2018, ne s’applique pas aux plus-values de cession des bitcoins. De telles plus-values...

Jeudi 22 Février 2018

Les plateformes de commercialisation de produits dérivés sur crypto-monnaies ont l’obligation d’obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés...

Vendredi 12 Janvier 2018

Biens divers et financement participatif sont étroitement surveillés. En l’absence de mise en conformité, des acteurs font l’objet de signalements

Mercredi 20 Décembre 2017

Le cours du bitcoin est repassé cette nuit sous les 16.000 dollars alors qu'il avait dépassé 19.500 dollars ces derniers jours, avant de se...

Lundi 4 Décembre 2017

Dominique Stucki, avocat associé, et Sylvain Clavé, avocat counsel, chez Avistem Avocats, au pôle Droit des sociétés - M&A – droit financier,...

Lundi 4 Décembre 2017

Dans un communiqué commun daté du 4 décembre, l'AMF et l'ACPR mettent en garde les épargnants sur les risques que présentent les achats en bitcoins...