Bitcoin

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Crypto-monnaie : Des modalités d’imposition loin d’être évidentes

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Vendredi 23 Février 2018

La « flat tax » au taux de 30%, innovation de l’année 2018, ne s’applique pas aux plus-values de cession des bitcoins. De telles plus-values...

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Réglementation AMF

Les distributeurs de dérivés sur crypto-monnaies doivent être agréés

Jeudi 22 Février 2018

Les plateformes de commercialisation de produits dérivés sur crypto-monnaies ont l’obligation d’obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés...

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Distribution / produits financiers

Les autorités multiplient les mises en garde

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Vendredi 12 Janvier 2018

Biens divers et financement participatif sont étroitement surveillés. En l’absence de mise en conformité, des acteurs font l’objet de signalements

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Piratée, une plateforme d'échange de cryptomonnaies se met en faillite

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Mercredi 20 Décembre 2017

Le cours du bitcoin est repassé cette nuit sous les 16.000 dollars alors qu'il avait dépassé 19.500 dollars ces derniers jours, avant de se...

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Initial Coin Offerings (ICO)

ICO : Nouveau mode de financement des entreprises ou miroir aux alouettes ?

Lundi 4 Décembre 2017

Dominique Stucki, avocat associé, et Sylvain Clavé, avocat counsel, chez Avistem Avocats, au pôle Droit des sociétés - M&A – droit financier,...

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Alerte AMF / ACPR

Bitcoins : un actif déréglementé et hautement spéculatif

Lundi 4 Décembre 2017

Dans un communiqué commun daté du 4 décembre, l'AMF et l'ACPR mettent en garde les épargnants sur les risques que présentent les achats en bitcoins...