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Apport en capital
Un recours à la cryptomonnaie
accès réservé
Il est légalement possible de constituer une société avec un capital libéré en monnaie virtuelle
Bitcoin
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Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, a remis hier en fin son rapport sur les crypto-actifs à Bruno Le Maire,...
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Fiscalité des cryptomonnaies
Le Conseil d’État a jugé que les produits tirés de cession de bitcoins relèvent en principe du régime des plus-values mobilières au taux...
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La « flat tax » au taux de 30%, innovation de l’année 2018, ne s’applique pas aux plus-values de cession des bitcoins. De telles plus-values...
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Réglementation AMF
Les plateformes de commercialisation de produits dérivés sur crypto-monnaies ont l’obligation d’obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés...
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Distribution / produits financiers
Les autorités multiplient les mises en garde
accès réservé
Biens divers et financement participatif sont étroitement surveillés. En l’absence de mise en conformité, des acteurs font l’objet de signalements
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Le cours du bitcoin est repassé cette nuit sous les 16.000 dollars alors qu'il avait dépassé 19.500 dollars ces derniers jours, avant de se...
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Initial Coin Offerings (ICO)
Dominique Stucki, avocat associé, et Sylvain Clavé, avocat counsel, chez Avistem Avocats, au pôle Droit des sociétés - M&A – droit financier,...
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Alerte AMF / ACPR
Dans un communiqué commun daté du 4 décembre, l'AMF et l'ACPR mettent en garde les épargnants sur les risques que présentent les achats en bitcoins...