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Avoirs non déclarés
Clap de fin pour le dispositif de régularisation
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Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017
avoirs étrangers
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Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.
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Comptes non déclarés / Régularisation
Bercy durcit le ton vis-à-vis des repentis fiscaux
accès réservé
Le 22 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a supprimé l’amende proportionnelle de 5 %