Autorité de la concurrence

Mardi 25 Juin 2019

Le GIE Notimmo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté ont été sanctionnés respectivement à 250 000 euros et 45 000 euros...

Vendredi 28 Septembre 2018

La création de 700 nouveaux offices proposée par l’Autorité de la concurrence est « précipitée », selon Didier Coiffard, président du CSN

Vendredi 14 Septembre 2018

Didier Coiffard, président du CSN, revient sur l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence proposant l’installation de 700 nouveaux notaires

Mardi 31 Juillet 2018

L'Autorité de la concurrence recommande la nomination de 700 nouveaux notaires libéraux pour la période 2018-2020. Le Conseil supérieur du notariat...

Vendredi 6 Juillet 2018

Alors que l’Autorité de la concurrence est en train de finaliser la nouvelle carte d’installation des notaires, Didier Coiffard président du CSN...

Mardi 26 Juin 2018

Selon les dernières données de l’Autorité de la concurrence, 1416 offices notariaux ont été créés avec l’application des dispositions de la loi...