assurance vie non réclamée

Jeudi 16 Juillet 2015

Lorsqu’elles feront appel à ces professionnels, les compagnies d’assurance demanderont aux enquêteurs privés communication des justificatifs de...

Vendredi 17 Avril 2015

Les assureurs veulent désormais apurer le stock des contrats vie non réglés

Mardi 31 Mars 2015

Entre 2012 et 2014, le nombre de demandes adressées par les assureurs à l’Agira, l’association qui organise la recherche de contrats d'assurance...

Mardi 10 Février 2015

Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit s’interroge sur la validité de la réflexion en vertu de laquelle il n’y aurait pas...

Vendredi 6 Février 2015

Pierre-Grégoire Marly est doyen de la faculté de droit du Mans. Il tire un bilan des sanctions prononcées en 2014 par l’Autorité de contrôle et de...

Lundi 7 Avril 2014

Par une décision du 7 avril 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CARDIF Assurance vie un blâme assorti...

Mardi 28 Janvier 2014

Le prochaine examen législatif sera l'occasion de faire un point sur l'état des contrôles qui ont fait - ou non - l'objet de suites

Mardi 28 Janvier 2014

En juin 2013, la Cour des Comptes a remis un document à charge sur l'état des comptes bancaires et des contrats d'assurance vie en déshérence

Jeudi 23 Janvier 2014

Cette proposition de loi porte sur l'assurance vie mais aussi sur les comptes bancaires non réclamés

Vendredi 22 Novembre 2013

Une proposition de loi du 13 novembre encadre la gestion des comptes inactifs et des contrats non réclamés - Son objectif est d’assurer...