La cour d’appel a souverainement décidé que l’assuré ne justifiait pas d’un état d’invalidité au sens des contrats d’assurance
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services ou des offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus.