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Les sénateurs ont préféré à la résiliation à tout moment un renforcement du dispositif Bourquin.
Assurance emprunteur
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L'exécutif montre les dents sur l'assurance emprunteur
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Le gouvernement a déposé des amendements pour revenir à la version d'origine de la proposition de loi de Patricia Lemoine, notamment sur la...
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Les assureurs alternatifs s'enflamment après la disparition de la résiliation infra-annuelle
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Si la résiliation du contrat d'assurance à tout moment a disparu de la proposition de loi sur l'assurance emprunteur en commission des affaires...
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La commission des affaires économiques a remplacé la résiliation à tout moment de Patricia Lemoine par une obligation d’information et de réponse...
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La proposition de loi de Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur a été adopté le 25 novembre par les députés à la quasi-unanimité.
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Un amendement voté contre l'avis du gouvernement propose la création de contrats inclusifs sans sélection médicale.
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A l'exception d'un changement substantiel sur un article, le texte a passé le premier filtre de l'Assemblée national sans encombre.
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Le texte de Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment passe en procédure simplifiée avec la bénédiction du gouvernement.
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L'offre est regroupée en trois formules proposant des couvertures spécifiques.
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La mesure est réservée aux clients ayant sept ans d'ancienneté et âgés de moins de 62 ans, pour un montant assuré de 500.000 euros maximum.
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L’assurance-emprunteur en attente de libéralisation
accès réservé Après l’échec des discussions au CCSF, une proposition de loi remet la résiliation infra-annuelle sur le tapis
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Le comité n'a pas trouvé d'accord sur le droit à la résiliation à tout moment mais s'est attaqué à la garantie invalidité et à la tarification des...