Article
Les assemblées générales vont rester largement confinées
accès réservé
Le projet d’ordonnance sur les AG à huis clos propose quelques ouvertures mais n’offre plus la possibilité de demander la révocation ou la...
assemblées générales
Tribunes
Entreprises/Covid-19
Régime temporaire pour les AG et les comptes
accès réservéL'ordonnance du 25 mars 2020 adopte des règles de réunion et de délibération des AG qui dérogent temporairement aux règles existantes