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Le tribunal de commerce de Nanterre a jugé leur demande irrecevable, faute de démontrer leur qualité d’actionnaires au moment de l’assignation.
assemblée générale
Tribunes
Le capitalisme pluriel et démocratique est en danger
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Comme chaque année, les entreprises organisent actuellement leurs assemblées générales. C’est probablement le moment le plus important en ce qui...
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En l’absence de problèmes techniques, la Chancellerie et Bercy devraient proposer la sécurisation juridique demandée par les différents acteurs.
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Les gestionnaires contestent le refus du conseil d’administration de TotalEnergies d’inscrire un projet de résolution climatique à l’ordre du jour...
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La banque suisse débarque trois membres de son comité exécutif après avoir fini le premier trimestre dans le rouge.
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Un groupe de travail de place rendra son rapport avant l’été. Attendu pour 2022, le vote à distance et en direct demanderait d'allonger la «record...
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L’AMF reproche notamment à BP2S la vétusté de son informatique et une équipe dédiée trop réduite pour traiter les votes.
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Les voix se multiplient pour s’opposer à la prolongation de cette dérogation, réduisant les droits des actionnaires.
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Le régulateur intègre dans sa doctrine les recommandations du groupe de travail afin de renforcer la transparence et l’effectivité du vote en AG.
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CGP
Les associations professionnelles fixent le cap
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Annonces et prises de position concernant la profession ont été nombreuses durant les rendez-vous annuels des grandes associations
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A l’issue d’une consultation des acteurs de la place, le Collège de l’AMF retient certaines propositions du rapport «Pour un vote transparent et...
Textes de référence
Un décret visant les conditions de modifications des contrats d’assurance de groupe a été publié au Journal officiel. Il reprend pour l’essentiel...