Article
Le statut du conjoint collaborateur s'étend au concubin
accès réservé
Une attestation doit être établie par le concubin chef d'entreprise témoignant d'une activité régulière au sein de la société.
arrêté
Article
Les entreprises ne satisfaisant pas aux critères de qualité requis pourront postuler à titre expérimentale jusqu'au 1er septembre 2023.
Article
Son règlement intérieur précise désormais les conditions dans lesquelles un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France.
Article
Entreprises
L'arrêté a déjà été publié au Journal officiel ce mardi 24 mars.
Article
Le préfet de Paris a signé l’arrêté fixant les niveaux de loyers.