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Le statut du conjoint collaborateur s'étend au concubin
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Une attestation doit être établie par le concubin chef d'entreprise témoignant d'une activité régulière au sein de la société.
Une attestation doit être établie par le concubin chef d'entreprise témoignant d'une activité régulière au sein de la société.
Les entreprises ne satisfaisant pas aux critères de qualité requis pourront postuler à titre expérimentale jusqu'au 1er septembre 2023.
Son règlement intérieur précise désormais les conditions dans lesquelles un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France.
L'arrêté a déjà été publié au Journal officiel ce mardi 24 mars.
Le préfet de Paris a signé l’arrêté fixant les niveaux de loyers.