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Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
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L'AMF nomme le remplaçant de Natasha Cazenave
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Jérôme Reboul, l'actuel sous-directeur chargé des banques à la Direction du Trésor, occupera le poste de secrétaire général adjoint en charge de la...
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Son règlement intérieur précise désormais les conditions dans lesquelles un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France.
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Fortuneo risquerait une amende de 220.000 euros de l’AMF
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Il est notamment reproché à la banque en ligne de ne pas avoir respecté les obligations réglementaires en termes de conservation et d’accessibilité...
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Afin d'anticiper sa future présidence, le gouvernement a déposé un projet de loi pour adapter plusieurs pans de notre droit interne au droit européen.
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Après une "enquête" coordonnée par l'Esma au niveau européen et un questionnaire adressé à 220 sociétés de gestion en France, l’AMF publie la...
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L'année 2020 marque une sophistication et une diversification des pratiques frauduleuses.
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Les « Sustainable Linked Bonds » (SLB), ces titres de créance comportant une incitation financière pour son émetteur à s’engager dans une...
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Un courtier sanctionné par l'AMF
accès réservé Il avait proposé à ses clients de souscrire à un fonds d'investissement alternatif dont la commercialisation n'est pas autorisée en France.
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Elles pourraient les faire grimper de 2 % à 3 % pour compenser l’augmentation de leurs dépenses dues à la crise sanitaire.
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L’AMF sanctionne Corum AM
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La société de gestion écope d'une amende de 600.000 euros à la suite de différents manquements.