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La proposition de loi sur l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur a reçu l'aval de la commission des affaires économiques du Sénat
amendement Bourquin
La proposition de loi sur l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur a reçu l'aval de la commission des affaires économiques du Sénat