Article
Un CIF écope d’une amende de 120.000 euros de l’AMF
accès réservé
La société Capexis a manqué de transparence dans son rôle de conseiller et à entre autres reçu de ses clients des fonds non destinés à rémunérer...
amende
Article
Amundi doublement sanctionné pour retard de paiements
accès réservé
Une première amende a été infligée à Amundi pour des retards dans le règlement de factures imputables à Lyxor AM, rachetée et absorbée...
Article
La commission des sanctions souhaite accéder à la capacité contributive des prévenus afin d’adapter son amende.
Article
Credit Suisse est condamné pour blanchiment d’argent
accès réservé
Outre une amende de deux millions de francs suisses, la Cour a prononcé la confiscation pour l’équivalent de plus de 12 millions de francs de fonds...
Article
Dans les deux cas, la décision est assortie d’une sanction pécuniaire de 25.000 euros.
Article
L’AMF inflige une amende de 300.000 euros à XTB
accès réservé
Le gendarme boursier reproche à XTB trois séries de manquements dans la commercialisation de CFD.
Article
La sortie de la banque américaine dans ce dossier fiscal accélère une procédure qui aurait pu durer encore des années.
Article
Amundi pourrait écoper d’une amende record de 38M€
accès réservé
L’AMF lui reproche une série de manquements, et notamment une manipulation de cours sur le future Euro Stoxx 50, ce que conteste totalement la...
Article
Perial AM écope d’une amende de 250.000 euros
accès réservé
La Commission a notamment estimé que la procédure d’évaluation des immeubles de la société de gestion était lacunaire et peu opérationnelle.
Article
L’AMF sanctionne Corum AM
accès réservé La société de gestion écope d'une amende de 600.000 euros à la suite de différents manquements.
Article
Les traders de Bank of America, Credit Suisse et du Crédit Agricole se sont entendus sur les prix de certaines obligations entre 2009 et 2015.
Article
Les télédémarcheurs prétendaient offrir des assurances-santé émanant d'assureurs réputés.