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Régulation patrimoniale
Le projet de loi Macron sur plusieurs fronts
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Outre les professions réglementées, d'autres sujets alimentent la loi Croissance et activité
alur
Textes de référence
Les principales dispositions de la loi ALUR proposées par le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills
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« Découvrez ce que cette loi va changer pour vous ». C’est sur cette phrase que le cabinet d'avocat Herbert Smith Freehills invite le lecteur à s...
Textes de référence
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 mars 2014 sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. A noter que l’article 153 de...
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Etat du marché de l’immobilier et perspectives pour 2014
Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a dressé le bilan de l’année 2013 du marché de l’immobilier pour...
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La loi Alur, adoptée définitivement jeudi 20 février 2014 par les sénateurs, crée l’acte d’expert-comptable dans le cadre des cessions majoritaires...
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Avis d’expert - Cession de parts sociales de SCI : « l’article 70 quater n’est pas un texte abouti »
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L’article 70 quater du projet Alur confierait la cession majoriataire de parts sociales de SCI aux notaires, avocats et experts-comptables. Le...
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Les nouveaux défis du marché de l'immobilier
La loi ALUR et la garantie universelles des loyers (GUL) expliquées par Jean-François Buet, président de la FNAIM
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Dans ce second volet, Jean-François Buet présente la loi ALUR qui prévoit notamment un "complexe" encadrement des loyers. Sur Paris par exemple,...