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L'étude de la Fondation Abbé Pierre rapporte des disparités importantes entre plateformes ou réseaux d'agences sur le nombre d'annonces non...
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Régulation patrimoniale
Le projet de loi Macron sur plusieurs fronts
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Outre les professions réglementées, d'autres sujets alimentent la loi Croissance et activité
Textes de référence
Les principales dispositions de la loi ALUR proposées par le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills
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« Découvrez ce que cette loi va changer pour vous ». C’est sur cette phrase que le cabinet d'avocat Herbert Smith Freehills invite le lecteur à s...
Textes de référence
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 mars 2014 sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. A noter que l’article 153 de...
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Etat du marché de l’immobilier et perspectives pour 2014
Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a dressé le bilan de l’année 2013 du marché de l’immobilier pour...
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La loi Alur, adoptée définitivement jeudi 20 février 2014 par les sénateurs, crée l’acte d’expert-comptable dans le cadre des cessions majoritaires...
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Avis d’expert - Cession de parts sociales de SCI : « l’article 70 quater n’est pas un texte abouti »
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L’article 70 quater du projet Alur confierait la cession majoriataire de parts sociales de SCI aux notaires, avocats et experts-comptables. Le...
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Les nouveaux défis du marché de l'immobilier
La loi ALUR et la garantie universelles des loyers (GUL) expliquées par Jean-François Buet, président de la FNAIM
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Dans ce second volet, Jean-François Buet présente la loi ALUR qui prévoit notamment un "complexe" encadrement des loyers. Sur Paris par exemple,...