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Le dispositif de compensation local d'habitation/local commercial va être renforcé, et la location de locaux commerciaux interdite dans certaines...
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La ville poursuit sa lutte pour la régulation des locations meublées saisonnières.
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Airbnb, c’est fini ?
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L’utilisation d’un local à usage commercial comme meublé touristique peut maintenant être soumis à autorisation municipale.
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Les condamnations des locations Airbnb s'exportent
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Première sentence rendue en dehors de Paris : 21.000 euros d'amende pour une loueuse lyonnaise en dehors des clous. Le litige porte toujours sur l...
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Les communes peuvent réglementer la location d'un local commercial comme meublé de tourisme
accès réservé Un décret indique la procédure à suivre à partir du 1er juillet 2021.
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Un décret permettant aux maires de soumettre ce type de location à autorisation devrait entrer en vigueur à l'été 2021.
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La Mairie veut limiter la location touristique à une seule résidence secondaire par propriétaire et diminuer la durée des autorisations.
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Paris vs Airbnb : la partie n’est pas finie
accès réservé La mairie peine à rapporter la preuve de l’orientation du local dans certains litiges
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Airbnb vs Paris : la mairie remporte la partie
accès réservé La Cour de cassation a validé le mécanisme de compensation mis en place par la municipalité.
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Une conférence de citoyens créée par la mairie a rejeté la proposition de diminuer le nombre de jours de location pour une résidence principale,...
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Vers la fin de la spéculation foncière en Corse ?
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Un député demande de créer un droit de préemption spécifique pour la collectivité.
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L’article L. 324-2-1 du Code du tourisme, obligeant les annonces de location à fournir un numéro d’enregistrement, ne peut être invoqué à l...