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Les condamnations des locations Airbnb s'exportent
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Première sentence rendue en dehors de Paris : 21.000 euros d'amende pour une loueuse lyonnaise en dehors des clous. Le litige porte toujours sur l...
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Les communes peuvent réglementer la location d'un local commercial comme meublé de tourisme
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Un décret indique la procédure à suivre à partir du 1er juillet 2021.
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Un décret permettant aux maires de soumettre ce type de location à autorisation devrait entrer en vigueur à l'été 2021.
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La Mairie veut limiter la location touristique à une seule résidence secondaire par propriétaire et diminuer la durée des autorisations.
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Airbnb vs Paris : la mairie remporte la partie
accès réservé La Cour de cassation a validé le mécanisme de compensation mis en place par la municipalité.
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Une conférence de citoyens créée par la mairie a rejeté la proposition de diminuer le nombre de jours de location pour une résidence principale,...
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Vers la fin de la spéculation foncière en Corse ?
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Un député demande de créer un droit de préemption spécifique pour la collectivité.
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L’article L. 324-2-1 du Code du tourisme, obligeant les annonces de location à fournir un numéro d’enregistrement, ne peut être invoqué à l...
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La Cour de Cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une question portant sur les modalités de contrôle des changements d’usage des...
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Dans une réponse ministérielle, les règles de la location touristique saisonnière sont détaillées