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Les voix se multiplient pour s’opposer à la prolongation de cette dérogation, réduisant les droits des actionnaires.
actionnaires
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Le régulateur intègre dans sa doctrine les recommandations du groupe de travail afin de renforcer la transparence et l’effectivité du vote en AG.
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LFR 2014
Les opérations de remboursement du capital facilitées
accès réservéLa loi prévoit que les actionnaires qui se voient racheter leurs actions par la société qui émet soient traités selon le seul régime des gains de...