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Assurance vie non réglée
Des assureurs dispersés sur la marche à suivre
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Les compagnies d’assurances ont rendu public l’état de leurs stocks de contrats non réglés aux bénéficiaires
ACPR
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Dans leur rapport annuel, l'AMF et l'ACPR notent certains dysfonctionnements parmi les plateformes de la finance participative. La réaction ainsi...
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de publier son rapport d’activité.
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Brexit
Les opérations de compensation en zone euro et le siège de l'EBA doivent totalement quitter Londres à l'issue du Brexit, a jugé le gouverneur de la...
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Allocation d’actifs automatisée
Les fintechs ont besoin d’apporteurs d’affaires
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La distribution en direct auprès des épargnants n’est plus à l’ordre du jour pour la plupart des robo-advisors
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Assurance vie en déshérence
Une valorisation à nouveau à la hausse
accès réservéA côté de l’assurance vie, les contrats de prévoyance et de retraite sont visés
Textes de référence
En ce qui concerne PRIIPS, adopté en première lecture au Parlement européen le 15 avril 2014, le règlement sera d’application directe en droit...
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Par une décision du 7 avril 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CARDIF Assurance vie un blâme assorti...
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Proposition de loi sur la déshérence
Le prochaine examen législatif sera l'occasion de faire un point sur l'état des contrôles qui ont fait - ou non - l'objet de suites
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Assurance vie / Clause bénéficiaire
L’obligation d’information et de conseil se perpétue le long de la durée de vie du contrat - Il appartient à la compagnie de prouver que son...
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Compte bancaire / Assurance vie
Une proposition de loi du 13 novembre encadre la gestion des comptes inactifs et des contrats non réclamés - Son objectif est d’assurer...
Textes de référence
Retour sur l'activité de l'Autorité de contrôle prudentiel effectuée en 2012