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Leur bonne application resteront un «élément central des contrôles», a prévenu le superviseur.
ACPR
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L’ACPR met en garde sur la rémunération par commission
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Le gendarme rappelle à l’ordre les intermédiaires concernant la directive sur la distribution d’assurance, alors que les voix s’élèvent à Bruxelles...
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Le prochain secrétaire général de l'ACPR sera nommé d'ici janvier 2023.
Tribunes
Retour sur le contrôle des fintechs et insurtechs et sur le rôle des autorités de tutelle qui s’étend de l’agrément à la potentielle sanction de...
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La candidature du Français devra désormais être validée par l’ensemble des eurodéputés qui, a priori, n'ont pas d’objections contre l’actuel...
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Viva Conseil récidive, l’ACPR frappe fort
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Les pratiques commerciales de l’intermédiaire en assurance spécialisé dans la santé et la protection juridique sont de nouveau sanctionnées par l...
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Iota-Kaousar Nassr, économiste à l'OCDE, a indiqué lors du forum fintech organisé par l'ACPR et l'AMF que 60% d'entre elles étaient même...
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Assurance vie : l’inflexion d’août n’inquiète pas l’ACPR
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L'autorité financière ne constate pas de «vague massive de rachats» en assurance vie et se veut rassurante sur la situation du marché.
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Les superviseurs mettent à jour leurs listes noires
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Les listes des acteurs non autorisés de la catégorie «biens divers» et du Forex ont été mises à jour.
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Pour sa nouvelle formule, «Actifs» a interrogé le pôle commun ACPR/AMF sur son action de lutte contre les arnaques, le greenwashing et ses travaux...
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PSFP : l’ordonnance rectificative attendue pour octobre
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Elle transposera le prolongement de la période transitoire votée par la Commission européenne. Le nombre de dossiers d’agréments déposés à l’AMF a...
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Les deux régulateurs ont formalisé leur coopération par un protocole pour améliorer leur coordination dans ces secteurs.