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L'abattement autorisé par l'article 790 A bis du CGI prend fin le 1er juillet. Un amendement visant à le prolonger au-delà de cette date a été...
790 A bis du CGI
L'abattement autorisé par l'article 790 A bis du CGI prend fin le 1er juillet. Un amendement visant à le prolonger au-delà de cette date a été...