Les superviseurs européens ouvrent la porte à une modification de Priips

La consultation vise à traiter les principaux problèmes identifiés depuis la création du document d’information clé et à proposer plusieurs modifications.

L'Agefi Quotidien

Les autorités de supervision européennes (ESA), constituées par l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), ont mis en ligne une consultation concernant le document d’information clé (KID) pour les produits soumis à la réglementation Priips (Packaged retail and insurance-based investment products). Son objectif : traiter les problèmes identifiés par les parties prenantes et les superviseurs depuis la création du KID en 2018 et apporter des modifications pour permettre aux fonds d’investissement la bonne mise en place de ce document.

Cette consultation, ouverte jusqu’au 13 janvier 2020, fait suite à celle de novembre 2018 qui avait été lancée sur le sujet et qui avait abouti, en février 2019, à une décision des autorités de relancer une nouvelle consultation afin de travailler sur des révisions substantielles des règles.

Très complexe à élaborer

Le document mis en ligne propose aux parties prenantes de commenter des modifications sur plusieurs points, répondant aux critiques de certains professionnels qui considéraient qu'il se révélait non seulement très complexe à élaborer, mais aussi à comprendre. A travers cette consultation, les différents scénarios de performance présentés par les gestionnaires aux investisseurs pourront être revus, y compris sur la présentation de la performance passée. Les informations concernant les frais sont également largement abordées dans ce document, les autorités de supervision proposant différentes options de présentations. Enfin, la consultation porte également sur des problèmes concernant certains fonds spécifiques et sur les problèmes rencontrés sur les produits offrant de multiples options d’investissement.

En décembre 2018, la commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen avait voté une prolongation de deux ans de la dispense relative aux OPCVM des dispositions contenues dans le règlement Priips, reportant au 1er janvier 2022 l’obligation pour les sociétés de gestion de produire un document d’information Priips.