Les commissaires aux comptes préparent leurs contre-propositions à Bercy

Vent debout contre le projet de relèvement des seuils d’audit, la profession défend toujours un seuil intermédiaire et un élargissement de son champ d’action.

Le bras de fer entre Bercy et les commissaires aux comptes (CAC) se poursuit. Alors que le ministre de l’Economie et des Finances a réaffirmé la semaine dernière son intention de relever les seuils de l’audit légal au niveau prévu par le droit européen dans le cadre de la loi Pacte, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a annoncé le même jour une manifestation nationale le 17 mai. «Rien n’est encore décidé, rappelle Olivier Salustro, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Le seuil de 8,45 millions d’euros fixé par la directive n’est pas obligatoire et peut être adapté en fonction du tissu économique. Et la France n’est pas l’Allemagne. Aussi, je continue à défendre un seuil intermédiaire, indispensable pour que notre profession se réforme et que le coût de l’audit soit abaissé pour les PME.»

Si Bercy veut ainsi alléger les obligations pesant sur les petites entreprises et «faciliter leur développement», il n’oublie pas l’avenir des CAC et lance une mission chargée, notamment, de «définir des missions nouvelles» pouvant leur être confiées et présidée par Patrick de Cambourg, le président de l’Autorité des normes comptables (ANC). «Cette mission est chargée d’administrer des soins palliatifs et de fixer des dommages de guerre à la profession, juge Olivier Salustro. A la différence de Bercy, les chefs d’entreprise ont une vision positive du CAC, comme tiers de confiance, pour maintenir la solidité du tissu économique.»

A l’instar de l’Italie, «qui attribue au CAC un nouveau rôle, notamment en matière d’alerte, nous proposons d’élargir notre champ d’action, poursuit Olivier Salustro. D’une part, en devenant lanceurs d’alerte proactifs sur les délais de paiement, en remontant les informations sur une plate-forme nationale des mauvais payeurs. Nous pourrions aussi travailler en partenariat avec le Médiateur du crédit. D’autre part, en renforçant notre rôle dans la lutte contre la cybercriminalité auprès des PME. Enfin, en fiabilisant la valeur des entreprises dans les opérations de fusions-acquisitions transfrontières.»

En attendant, les CAC n’ont pas dit leur dernier mot. «En concertation – ce que n’a pas fait le gouvernement – avec les compagnies régionales, nous avons l’intention de présenter une plate-forme de propositions au gouvernement prochainement», conclut Olivier Salustro.