La nécessaire intégration du risque climatique

Fabrice Lorvo, avocat chez FTPA
Certains groupes d’investisseurs sensibilisent les entreprises à intégrer concrètement le risque climatique dans leurs comptes

Après les organisations gouvernementales comme l’ONU, les institutions financières comme la Banque de France ou le Trésor américain, les investisseurs institutionnels sont de plus en plus nombreux à appeler les entreprises à intégrer dans leurs rapports financiers et comptes, le risque climatique.

Pour comprendre cette démarche, il faut partir d’un triple postulat. D’une part, nous sommes entrés dans une ère de dérèglement climatique. D’autre part, ce dérèglement est au moins favorisé par les activités économiques humaines. Enfin, nous devons / pouvons encore agir immédiatement pour tenter d’influencer cette évolution. Rappelons que l’acceptation de chacun de ces postulats ne fait pas l’unanimité au niveau international.

Le dérèglement climatique n’ayant pas de frontières, ce problème global exige une réponse mondiale et donc des conventions internationales. Face à l’urgence, un accord international (Accord de Paris) fixant des objectifs concrets à atteindre a été conclu le 12 décembre 2015 par 196 pays. Son objectif est d’engager tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 (de préférence à 1,5) degrés Celsius, par rapport au niveau préindustriel d’ici à 2100.

Il semble que la transcription de ces objectifs internationaux, par les pays dans leurs ordres juridiques internes, soit difficile. À tel point qu’aujourd’hui, on voit plus d’actions juridiques menées contre des Etats pour inaction que de procès contre les entreprises pollueuses. Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser un euro symbolique à quatre associations pour « préjudice moral » résultant des « carences fautives de l’Etat à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixé ».

 

Juridiquement complexe

Pourquoi cette inaction en France alors que l’Hexagone a joué, sur le plan international, un rôle décisif pour l’adoption de l’Accord de Paris ? Une des réponses se trouve dans la difficulté de transcrire effectivement dans l’ordre juridique interne nos engagements internationaux. Il faut admettre que la situation est juridiquement complexe. Qui doit agir ? Qui est responsable ? Qui est la victime ? Qui doit payer, combien et à qui ? Si le droit est familier de l’indemnisation d’une personne par une autre sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, les questions de la causalité comme de l’indemnisation du préjudice environnemental, du caractère direct ou indirect dudit préjudice restent complexes.

L’entreprise ne dispose donc pas de feuille de route pour se situer par rapport, aux objectifs de réduction de l’émission des GES, aux risques de responsabilité environnementale. Elle se retrouve donc écartelée entre, les attentes fortes de la société civile (notamment sous l’impulsion des ONG ou des consommateurs) du respect de l’obligation internationale de construire un avenir durable à faible intensité de carbone et l’absence de règles concrètes d’application.

Cette situation est très inconfortable, même si elle permet de justifier un certain attentisme. Les entreprises ont pensé trouver une réponse provisoire à cette difficulté, par le biais des politiques de RSE et / ou du marketing green washing. Plutôt que de gérer le risque climatique, les entreprises ont dans leurs majorités, préféré s’occuper du risque réputationnel que ce soit le leur ou celui de leurs partenaires (par le biais du devoir de vigilance).

Parallèlement aux difficultés pour fixer, en droit français, les modalités pratiques pour que le monde de l’entreprise puisse atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris, celui de la finance a été plus habile à estimer la nature du risque puis à chiffrer la probable tragédie.

 

Des risques climatiques identifiés

Trois types de risques climatiques pesant sur l’économie et donc les entreprises ont été identifiés. Un risque physique (à savoir les dommages immédiatement causés par les catastrophes climatiques, mais aussi de possibles crises économiques consécutives), un risque de transition (notamment pour les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre) et un risque de responsabilité (pour les entreprises dont l’activité cause un préjudice climatique).

Selon un rapport du gouvernement américain datant de 2018 (1), les dommages faits à l’environnement pourraient engendrer des milliers de victimes et coûter plusieurs centaines de milliards de dollars à l’économie américaine. En 2019, la Banque de France a évalué le coût de la transition énergétique mondiale à 90 milliards de milliards de dollars d’ici à 2030.

La première réponse du monde de la finance a été de commencer à financer la transition « bas carbone ». Certaines banques centrales ont donné l’exemple en proposant des green QE (Quantitaive easing) c’est-à-dire acheter des titres qui privilégient des investissements « environnemento-compatibles » ou en lançant (à l’initiative de la Banque de France) le NGFS  (2). L’objectif de cette initiative est de partager les meilleures pratiques entre pairs, de contribuer au développement de la gestion des risques liés au climat et à l’environnement dans le secteur financier, et de mobiliser la finance classique afin de soutenir la transition vers une économie durable.

Il s’est aussi développé des fonds à impact qui recherchent un arbitrage entre le rendement et l’impact social, sociétal et environnemental. On recense aujourd’hui en France 86 fonds de ce type qui agissent auprès de 1.188 entreprises pour un total de 3,25 milliards d’euros.

La seconde réponse du monde de la finance a été d’exiger de plus en plus souvent des entreprises dans lesquelles il souhaite investir une information sur leurs expositions au risque climatique. A titre d’exemple, en septembre 2020, un groupe d’investisseurs institutionnels (Principles for Responsible Investment) a lancé un appel aux entreprises pour qu’elles veillent à ce que leurs rapports financiers et comptes reflètent l’avis récent de l’International Accounting Standards Board (IASB) et soient préparés sur la base d’hypothèses conformes à l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) obligent les entreprises à faire des jugements matériels (3) concernant la reconnaissance, la mesure, la présentation et la divulgation de leurs risques. Or l’IASB rappelle que cette obligation doit inclure le risque climatique. En conséquence, les entreprises appliquant les normes IFRS doivent, lors de la préparation de leurs états financiers, envisager si le risque climatique pourrait avoir une incidence sur leurs montants figurant dans les états financiers. Elles doivent également vérifier quelles sont les hypothèses matérielles concernant l’impact du risque climatique qui ont été faites et qui doivent être divulguées aux investisseurs.

Elles doivent aussi préciser, dans leurs comptes

- les répercussions financières potentielles découlant des risques liés au climat et notamment les dépréciations d’actifs ;

- les changements dans la durée de vie utile des actifs ;

- l’évolution de la juste évaluation des actifs ;

- les effets sur les calculs de dépréciation en raison de l’augmentation des coûts ou de la baisse de la demande ;

- les modifications apportées aux dispositions relatives aux contrats en raison de l’augmentation des coûts ou de la réduction de la demande ;

- les modifications apportées aux provisions et aux passifs éventuels découlant des amendes et des pénalités ;

- et l’évolution des pertes de crédit prévue pour les prêts et autres actifs financiers.

La pression croissante exercée par les groupes d’investisseurs est de nature à contraindre les entreprises à intégrer concrètement et immédiatement le risque environnemental dans leurs comptes. Il semble que le chiffre (entendez l’argent) soit plus efficace que la lettre (à savoir la loi) pour rendre effectif, dans l’ordre juridique interne, les objectifs internationaux.

Cette démarche est à saluer même si on doit noter son côté paradoxal. La prise en compte par l’entreprise du risque environnemental lié à son activité serait concrètement imposée par les investisseurs finançant eux-mêmes ladite activité. Que cette pression soit justifiée par une démarche philanthropique ou par une démarche réaliste consistant à préserver à long terme la rentabilité des investissements, elle est de nature à rendre immédiatement effective les objectifs de l’Accord de Paris.

Le chemin reste cependant encore long car il faut définir, au niveau international, qui contrôlera l’évaluation des risques et qui sanctionnera l’absence de prise en compte adéquate du risque climatique. Comme le disait le sociologue Edgar Morin, « si l’ignorance de l’incertitude conduit à l’erreur, la certitude de l’incertitude conduit à la stratégie ».

 

(1) https://nca2018.globalchange.gov/downloads/

(2) Network for Greening the Financial System

(3) « Making materiality judgments »