Priip: «Le dossier est entre les mains de la Commission»

Les superviseurs européens ont récemment fait part de leurs craintes sur l'adoption de certains standard techniques dans la future réglementation Priip. L'analyse en vidéo de la directrice exécutive de l'Esma, Verena Ross.

Verena Ross, directrice exécutive à l'ESMA

La traduction de l'interview à consulter ici :

L'Agefi Actifs. - Des discussions se tiennent lieu depuis plusieurs mois entre la Commission européenne, les superviseurs (Esma, EBA, EIOPA, les «ESA») et le Parlement au sujet de l'application des standards techniques propres à la réglementation Priip. Où en est-on exactement aujourd’hui?

Verena Ross. - Les trois autorités de supervision européenne ont proposé des strandards techniques en début d’année dernière. La Commission européenne les a analysés et a décidé que sur certains points, après discussions avec le Conseil et le Parlement, elle souhaitait introduire des changements. Elle nous a ensuite soumis ces changements et nous leur avons écrit en retour, les informant que nous nous questionnions, notamment sur les scénarios de performance. Sur ce sujet, nous avons estimé qu'elle devait réfléchir à nouveau sur le calibrage de la mesure pour qu’elle soit parfaitement compréhensible pour l’investisseur final. Le dossier est désormais entre les mains de la Commission qui va tenter de parvenir à une conclusion, espérons-la rapide.

Vous avez donc écrit à la Commission avec vos partenaires de l'EBA et de l'Eiopa pour lui signifier que certains points précis n’étaient pas acceptables en l'état?

- Notre réponse s'articulait surtout autour des strandards techniques que nous avions proposés à l’origine et pour lesquels nous avions déjà analysé les observations et les interrogations qui avaient eu lieu. Dans notre dernière réponse à la Commission, nous estimons que sur un ou deux points des amendements pourraient être introduits. Dans le même temps, nous ressentons que sur d'autres sujets nos propositions originelles étaient préférables, nous avons d'ailleurs expliqué pourquoi. Cette «Opinion» n'est toutefois pas un avis formel mais une lettre envoyée à la Commission par les trois autorités.

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Quels peuvent être les prochains mouvements de la Commission dans les semaines à venir?

- Nous espérons qu'elle trouvera désormais un accord avec le Parlement et le Conseil sur les RTS révisés. Cela nous permettra d’avoir une vision claire sur ce que le Level 2, les strandards techniques, englobera. Cela permettra également d'avancer sur les détails d’orientation plus précis qui font déjà l’objet de très nombreuses questions dans le secteur. L’industrie pourra ainsi se préparer à l’implémentation de la mesure qui devra avoir lieu avant janvier 2018. Il y a donc encore beaucoup à faire dans ce calendrier.

Est-il possible que le Parlement refuse à nouveau d'adopter le texte avant la fin de l’année comme il l'a décidé en fin d'année dernière ?

- Les députés européens ont bien entendu le droit de l’examiner à nouveau et ils feront leur choix. J’espère simplement que les ajustements réalisés notamment en collaboration avec les parlementaires et le Conseil nous permettront de parvenir rapidement à une position commune sur le sujet des standards techniques.

Vous pensez que le calendrier d’une mise en application en janvier 2018 sera tenu ?

- Les standards techniques devront même être adoptés bien avant la fin de l’année pour laisser le temps à l’industrie d’implémenter les mesures. Mais nous avons bon espoir que les mesures seront adoptées et que les délais seront respectés.

Un mot au sujet d’une consultation que les ESA ont lancé il y a une dizaine de jours sur l’application de critères environnementaux et sociaux à Priip (EOS Priip). Quel est le but de cette consultation ?

- De s’assurer que même sur l'investissement responsable, les informations apportées aux investisseurs sont suffisamment claires pour encourager ces investissements verts et socialement responsables. Et que les investisseurs comprennent ces informations, puissent les comparer et les utiliser de manière simple. Tous ces sujets sont actuellement ouverts aux avis extérieurs.