Classification Disclosure : Une offre de fonds ESG qui s’impose comme une norme de marché

Par Eric Bertrand, directeur général délégué et directeur des gestions chez OFI AM
Depuis mars 2021, la réglementation européenne « Sustainable Financial Disclosure Regulation » (SFDR) classe les produits financiers en trois nouvelles catégories en fonction du degré et de la méthodologie de prise en compte de critères extra-financiers. Une nouvelle classification qui dépend fortement des méthodologies ESG mises en œuvre.
Par Eric Bertrand, directeur général délégué et directeur des gestions chez OFI AM

La nouvelle classification européenne Disclosure constitue un élément central du plan d’action pour la finance durable de la Commission européenne, initié en 2018, dont la vocation est de flécher davantage l’épargne des investisseurs et des citoyens européens vers le financement d’activités durables et d’entreprises contribuant à la transition énergétique. Avec une ambition affichée : financer la transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.

Trois catégories de fonds

A cette fin, « Disclosure » impose aux acteurs financiers de nouvelles obligations de transparence quant au degré de durabilité des produits financiers commercialisés auprès des épargnants. Ainsi, les sociétés de gestion sont contraintes de communiquer toute une série d’informations concernant l’intégration des risques de durabilité et leurs incidences négatives éventuelles sur la valeur des actifs. Elles doivent aussi justifier la contribution à un objectif environnemental ou social de leurs choix d’investissement. Dans cette logique, le régulateur européen a instauré trois nouvelles catégories de produits en fonction du degré de prise en compte de caractéristiques ESG ou d’objectifs extra-financiers. Avec une ligne directrice forte : plus l’intensité ESG du fonds est importante, plus le niveau exigé dans la mise à disposition d’informations claires et transparentes est élevé.

Les fonds d’investissement sont donc classés en trois catégories distinctes :

- La catégorie dite « Article 9 », qui regroupe les produits qualifiés d’investissement durable, c’est-à-dire affichant un objectif de contribution positive à l’environnement et/ou à la société.

- La catégorie dite « Article 8 », qui inclut les produits intégrant et faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales des investissements.

- La catégorie dite « Article 6 », une catégorie « par défaut » qui regroupe tous les produits qui ne sont pas classés en catégorie 8 ou 9. Il s’agit, finalement, de fonds pour lesquels les risques de durabilité ne sont pas pertinents ou ne sont pas pris en compte par les sociétés de gestion dans leurs décisions d’investissement et leurs sélections de valeurs.

Un cadre réglementaire déjà bien fourni

Aussi vertueuse soit-elle, la réglementation Disclosure ne s’attache toutefois qu’à fixer un cadre général qui impose aux sociétés de gestion d’expliquer la manière avec laquelle est intégré le risque de durabilité dans les choix d’investissement, de mettre en évidence les incidences négatives des investissements réalisés ou encore d’indiquer comment elles prennent en compte ces deux dimensions dans leurs politiques d’investissement. Elle ne fixe aucun seuil à respecter scrupuleusement et n’impose aucune exclusion sectorielle. À l’inverse, certaines réglementations françaises, comme le label ISR d’État, impose d’exclure 20 % d’un univers d’investissement sur la base d’une analyse extra-financière ou d’améliorer la notation ESG du portefeuille par rapport à son univers de référence. C’est aussi le cas de la position 2020-03 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui fixe un certain nombre de règles ou de seuils à respecter impérativement.

Surtout, ce nouveau texte européen vient compléter un cadre réglementaire déjà bien fourni. Entre l’article 173 de la Loi sur la Transition Énergétique (LTE) de 2015, le label ISR d’État ou encore les positions de l’AMF, la France dispose d’un large éventail de règles à respecter en matière d’investissement durable et responsable. Les acteurs financiers sont donc confrontés à un ensemble de textes réglementaires hétérogènes qui, même s’ils peuvent converger, présentent chacun des spécificités fortes. L’enjeu pour les sociétés de gestion sera donc de réussir à naviguer entre ces différentes réglementations afin de pouvoir communiquer du mieux possible sur la bonne intégration des critères ESG.

Malgré tout, « Disclosure » constitue une avancée majeure pour le développement de la finance durable en Europe et devrait contribuer davantage à orienter l’épargne vers une économie plus durable en ligne avec les engagements de l’Accord de Paris.