Point d’étape de l’AMF concernant les rétrocessions

Un chapitre du rapport annuel que l’AMF a publié le 5 mai 2015 est consacré aux intermédiaires financiers
Calendrier de mise en oeuvre de la directive MIF II -Source AMF

Dans le chapitre 2, accessible en ligne ICI, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que la révision de la directive Marché d’instruments financiers (dite « directive MIF ») a cherché à accroître la protection offerte aux investisseurs lors de la commercialisation des produits d’investissement en limitant les conflits d’intérêts et en renforçant le contrôle de la commercialisation des produits complexes.

Inducements.

Pour mémoire, au sujet du renforcement de l’encadrement des rétrocessions (inducements), le projet de directive interdit la perception de ces rétrocessions dans le cadre de la gestion de portefeuille et de conseil dit « indépendant ». Pour les autres services, ces rétrocessions restent autorisées si elles permettent d’améliorer le service fourni au client.

L’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority ESMA), a de son côté remis un avis technique à la Commission européenne qui vise notamment à clarifier ces critères d’amélioration. L’AMF indique s’être « fortement impliquée dans les débats au sein de l’ESMA sur la notion d’amélioration de la qualité du service qui justifie la perception de rétrocession ».

En ce sens, « en limitant la capacité des distributeurs à percevoir des rétrocessions, la proposition initiale de l’ESMA aurait conduit à réserver le conseil financier aux seuls investisseurs pouvant le payer sous forme d’honoraires et à remettre en cause le modèle en architecture ouverte ».

Après ces débats et la consultation publique, « l’ESMA a proposé une définition plus ouverte des situations justifiant la perception de rétrocessions par les intermédiaires. L’AMF souhaite que la Commission européenne puisse adopter cette proposition ».

Analyse financière.

L’ESMA recommande, par ailleurs, que l’analyse financière puisse continuer à être financée directement par les portefeuilles gérés, sous réserve de la mise en place « d’une logique budgétaire et d’un contrôle strict des sommes affectées à chaque portefeuille et de l’utilité de la recherche achetée ».

L’AMF a exprimé son inquiétude sur cette réforme du financement de l’analyse financière prévue par le projet de révision de la directive « qui n’a pas donné lieu à une analyse d’impact préalable et n’a pas fait l’objet d’un débat politique suffisamment approfondi ».

Produits complexes.

La liste des produits dits « non complexes » au sens de la directive, c’est-à-dire pouvant être vendus sans analyse approfondie des besoins et de la situation du client est révisé dans un sens plus restrictif. Les OPCVM structurés sont désormais exclus de cette liste.

Concernant la mise en place de règles de gouvernance des produits, spécifiant qu’un produit doit être conçu pour pouvoir répondre aux besoins d’une cible de clientèle identifiée, de nouvelles règles font l’objet d’un avis technique de l’ESMA, qui précise en particulier la répartition des responsabilités entre concepteur et distributeur, notamment dans le cas où le concepteur n’est pas soumis à la directive MIF.

Un dernier axe concerne les pouvoirs d’intervention des autorités, tant nationales qu’européennes.