S'investir pour des marchés européens sûrs et transparents, rétablir la confiance des épargnants et agir pour le financement de l’économie, tels sont les trois axes stratégiques privilégiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’horizon 2013-2016. Cette vision stratégique est présentée dans un rapport détaillé baptisé « Stratégie 2013-2016 » dévoilé le 13 juin par son président Gérard Rameix, et dans une synthèse intitulée « Redonner du sens à la finance ».  Au service de cette stratégie, « l’AMF mettra en œuvre des moyens appropriés et adaptera son organisation », notamment en améliorant la performance de l’institution, est-il précisé.

Pour mettre en œuvre son premier axe, l’AMF « doit consacrer une plus grande part de son énergie à la définition de la réglementation européenne et développer plus systématiquement des alliances stratégiques avec ses partenaires européens », indique le rapport. « Pour une régulation plus efficace et mieux adaptée, l’AMF souhaite mieux associer l’écosystème de Place à son action internationale et européenne », insistent les auteurs. Ainsi l’AMF « accentuera son action au niveau de l’ESMA », l’autorité européenne des marchés financiers. Autre exemple,  l’AMF « adaptera son approche et son organisation au nouvel environnement introduit par EMIR », le règlement européen sur les infrastructures de marché qui a introduit un principe de compensation et d’enregistrement des produits dérivés.

Concernant le deuxième axe, rétablir la confiance des épargnants, l’AMF veut qu’en matière de commercialisation des produits financiers, « l’adéquation du produit aux profils et aux besoins des investisseurs » soit mieux assurée. « L’AMF propose en particulier une réforme législative du régime des biens divers, concernant des produits de 'placement' atypiques qui entretiennent une confusion avec les produits financiers ». Il s'agit notamment des oeuvres d'art, des manuscrits et du vin. L’AMF développera ses actions pédagogiques, notamment via internet. « Elle souhaite également développer son action en matière de communication extra-financière (responsabilité sociale de l’entreprise et investissement socialement responsable). Il est enfin nécessaire de renforcer la représentation des préoccupations et des intérêts des investisseurs individuels au sein de l’AMF, et de développer un lien plus systématique avec les investisseurs institutionnels », indique le rapport.

En matière de sanction, « nous œuvrerons à améliorer la réparation des préjudices, notamment en retenant l’indemnisation des épargnants lésés comme une circonstance atténuante dans la décision de sanction », indique le rapport.  De plus, « nous souhaitons que l’AMF puisse transmettre les pièces d’une affaire au juge civil, s’il en fait la demande, afin de faciliter la réparation du préjudice ».

Enfin s’agissant son troisième axe, agir pour le financement de l’économie, l’AMF « doit être attentive à ce que la régulation ne soit pas un frein à l’activité de la Place. Il est également nécessaire qu’elle accentue la dimension économique de son action. Bien que l’AMF ne soit pas chef de file en termes de financement de l’économie, nous pensons que le régulateur doit prendre en compte la finalité de son action dans la mise en œuvre de la réglementation », insiste le rapport. L’autorité devra revoir son mode de fonctionnement : « Le financement de l’économie par les marchés sera développé comme fonction transversale au sein du régulateur, touchant à une large palette de thématiques déjà abordées par l’AMF, mais nécessitant une approche globale. La prise en compte du financement de l’économie peut être développée à l’AMF en associant plusieurs métiers appelés à se concentrer également sur cet objectif, de façon transversale: que cela concerne les métiers en relation avec les émetteurs, les marchés, la gestion d’actifs ou encore la Direction de la régulation et des affaires internationales ». 

L’AMF, qui rappelle au passage que sa mission première consiste à veiller à « la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés »,  se fixe dabs ce cadre plusieurs « impératifs stratégiques »  : « protéger les épargnants sans les déresponsabiliser, faire la pédagogie du rôle de la finance, rester un point de repère dans un environnement incertain, disposer d’une voix reconnue en Europe, être, parmi d’autres, un catalyseur d’évolutions positives de la Place financière de Paris ».

• Source Autorité des marchés financiers (AMF)
• Date juin 2013
• Langue Française
• Pages 54