Les sociétés de gestion face à la nouvelle directive Aifm

La directive Aifm (Alternative investment fund manager) entrée en vigueur le 22 juillet 2013 sera pleinement effective à partir du 22 juillet 2014. En effet c’est à cette date qu’une société de gestion française dont au moins l’un des fonds d’investissement est considéré comme alternatif (FIA), « et dont l’encours dépasse un certain seuil », devra avoir obtenu l’agrément AIFMD de l’AMF.

Une étude intitulée « AIFMD en France » et publiée par BNP Paribas indique que les sociétés de gestion françaises qui ne sont pas concernées par le règlement Ucits (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) le seront par Aifmd. Celles-ci devront, entre autre restructuration organisationnelle, mettre en place « une très stricte politique de rémunération des principaux cadres de l’entreprise ou de modes de valorisation des actifs assurant leur indépendance », selon les termes employés par Jean-Marc Pasquet, responsable de la région France-Belgique pour BNP Paribas Securities Services.

La nouvelle directive Aifm oblige notamment les sociétés de gestion à fournir des rapports périodiques plus fréquents à leurs investisseurs comme au régulateur. « De même, la ‘tenue de position’, désormais ‘tenue de registre’, s’applique non seulement aux dérivés de gré à gré et titres non cotés, mais aussi aux actifs physiques dont l’immobilier », précise l’étude. « La nouvelle obligation de ‘cash monitoring’ nécessite la généralisation du suivi approfondi des flux de liquidité et la consolidation de l’ensemble des mouvements », conclue Jean-Marc Pasquet dans son introduction.

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