L’AMF poursuit sa réflexion sur la définition d'un "cadre juridique spécifique" aux ICO

Le collège de l’AMF va poursuivre le travail relatif à « la définition d’un cadre juridique spécifique » aux Initial Coin Offerings (ICO). C'est ce que plébiscite une large majorité d’acteurs auditionnés par l’autorité, au sein de l’économie numérique, mais aussi des particuliers, des professionnels de la finance, des infrastructures de marchés, des universitaires et des cabinets d’avocats, s'exprimant dans l'ensemble en faveur de la mise en place d’un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levée de fonds.

En effet, les répondants estiment qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de tokens et qu’il devrait comporter a minima des informations sur le projet lié à l’ICO et son évolution ; les droits conférés par les tokens ; et le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO. Ce document devrait également permettre l’identification de la personne morale responsable de l’offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences, et il pourrait faire l’objet d’un visa accordé par l’AMF ou une institution ad hoc. Enfin, la grande majorité des répondants est favorable à l’instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Le travail de définition du futur cadre juridique de ces offres sera mené en coordination avec les autres autorités publiques concernées, précise l’AMF.