Une proposition de loi pour flécher l’épargne vers les territoires

Une sénatrice veut créer des fonds souverains régionaux alimentés par des livrets de développement des territoires.
Vanina Paoli-Gagin, sénatrice de l'Aube (sans étiquette). Crédit photo : Jérôme BRULEY

Une nouvelle étape franchie dans le débat sur le fléchage de l’épargne. Alors que certaines voix commencent à se faire entendre sur l’utilisation du surplus d’épargne des Français pour relancer l’économie, d’autres, plus discrètes, s’activent en coulisse sur le sujet.

La sénatrice de l’Aube, Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants), a rédigé une proposition de loi visant à flécher l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux. « Chaque région de métropole et d’outre-mer » et chaque « collectivité territoriale à statut particulier exerçant les compétences d’une région » en disposerait d’un, peut-on lire dans le texte de loi.

Ces nouveaux fonds seraient gérés par les conseils régionaux ou les collectivités territoriales. Ils auraient pour objectif de coordonner le financement d’opérations « de long terme en matière d’équilibre et d’égalité des territoires » par les collectivités publiques : implantations d’infrastructures régionales, développement des transports de personnes et de marchandises, désenclavement des territoires ruraux, lutte contre le changement climatique, etc.

Un nouveau livret

Pour alimenter ces fonds souverains régionaux, la sénatrice entend créer un nouveau produit bancaire : les livrets de développement des territoires. 90 % de la collecte devront être reversés entre les différents fonds, en fonction d’un pourcentage fixé par le ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé des collectivités territoriales. Les 10 % restants seraient utilisés pour des prêts destinés à financer des opérations d’investissement réalisées par des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales.

La rémunération proposée par la sénatrice ne fait pour l'instant pas rêver : elle serait calculée « selon le taux et les modalités applicables à la rémunération du livret A » jusqu’à l’expiration de la cinquième année civile. Au-delà, deux majorations sont toutefois suggérées : une première inférieure à 25 % à compter de la sixième année et une seconde inférieure à 50 % après la dixième. Les épargnants pourront retirer leur argent à tout moment et les intérêts versés seraient exonérés de tout prélèvement fiscal ou social.