Justice

Une plaignante déboutée en appel suite à une erreur d'Amundi

La cliente particulière réclamait la somme exacte de 7.279.203.514,63 euros à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et, par extension, à la société de gestion Amundi.
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La cour d'appel de Limoges a débouté, le 14 mai dernier, la demande d'une cliente particulière qui réclamait la somme exacte de 7.279.203.514,63 euros à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et, par extension, à la société de gestion Amundi qui avait été appelée en garantie par la banque, a appris NewsManagers, qui a pu consulter le jugement.

Au centre de l'affaire figure le fonds LCL Investissement Prudent dans lequel la cliente détenait des parts, valorisées à hauteur de 2.455,85 euros au 31 décembre 2015, dans le cadre d'un compte-titres ouvert à la Banque Populaire. En consultant son compte-titres le 1er avril 2016 - et ce n'est pas une blague - la cliente constate que ses parts du fonds LCL Investissement Prudent, peu spéculatif comme son nom l'indique, sont valorisées à hauteur de... 7.279.203.514,63 euros. Devant cette somme considérable, elle décide de passer un ordre de vente de vingt de ses parts le jour même. Sa déception est probablement immense lorsqu'elle découvre que cette vente ne lui a rapporté en réalité que 2.384,60 euros. La cliente met d'abord sa banque en demeure d’indemniser son préjudice en mai 2016, ce à quoi l'établissement répond que le montant indiqué de plus de 7,2 milliards d'euros était une erreur de cotation faisant suite à un dysfonctionnement informatique imputable au gestionnaire du FCP, en l'occurrence Amundi.

La banque lui propose d’annuler l’ordre de vente et de lui restituer sans frais les parts vendues mais estimant la proposition insuffisante, la cliente assigne l'établissement devant le tribunal de grande instance de Limoges en réparation de son préjudice. La banque appelle Amundi en garantie (autrement dit, en cas de condamnation, Amundi aurait substitué Banque Populaire, ndlr). La cliente réclame la condamnation de la banque à lui payer 4.594,44 euros de dommages-intérêts "en réparation de son préjudice matériel consécutif à l’annulation de la cession de ses parts, la perte de chance de poursuivre un placement lucratif et le paiement d’un service non fiable," ainsi que 7 279 202 321,60 euros de dommages-intérêts "en réparation de son préjudice moral constitué par l’espoir de gain déçu du fait de la tromperie de la banque."

Après avoir été déboutée en première instance en janvier 2019, la cliente a donc perdu à nouveau en appel le 14 mai et a été condamnée à payer 2.000 euros à Amundi et à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Dans son jugement, la cour d'appel de Limoges a notamment indiqué que la cliente "ne pouvait ignorer l’anomalie grossière constituée par la valorisation de ses titres au montant considérable de 7 279 203 514,63 euros au 1er avril 2016  alors que, trois mois plus tôt, leur valeur n’était que de 2 455,85 euros". En outre, la cour a relevé que la cliente avait mentionné une cotation du FCP faisant état d’une performance "de seulement 18,54 %, incompatible avec la valorisation au montant de 7 279 203 514,63 euros". Selon l'instance, l'erreur de cotation "ne saurait créer un droit à l'indemnisation au profit de la cliente à l’égard de la banque" qui n’a fait que traiter son ordre de vente en lui appliquant la cotation réelle de ses titres, soit au prix de vente de 2 384,60 euros.