Une fraude met KO un fonds géré par EuroTitrisation

Laurence Pochard
La société de gestion a détecté de fausses factures dans un fonds commun de titrisation. Son traitement du dossier questionne sa politique de gestion des risques au moment où elle décroche la gestion du fonds de place des prêts participatifs.
(Flickr CC AdminOfPlaygroup)

L’escroc avait pris beaucoup de place dans le fonds. Une fraude aux fausses factures a été dévoilée aux investisseurs du fonds commun de titrisation (FCT) Smart Treso, pour 37 millions sur 156,3 millions d’encours à fin février 2021. Le véhicule lancé en 2016 acquiert des factures auprès de PME sélectionnées par Smart Treso Conseil, filiale d’Entrepreneur Invest, qui conseille le fonds. Les factures acquises sont ensuite mutualisées dans le fonds qui émet des obligations souscrites par des investisseurs qualifiés, notamment institutionnels. La société de gestion du FCT est EuroTitrisation (dont les actionnaires sont Crédit Agricole, Natixis, BNP Paribas et Axa à travers deux holdings filiales), qui vient juste d’être sélectionnée comme société de gestion faîtière du fonds de place des prêts participatifs.

Les premières anomalies sont apparues lors de la réception des comptes de la société en septembre 2020, selon EuroTitrisation, qui précise : « EuroTitrisation a immédiatement cessé d’acquérir de nouvelles créances et pris des mesures conservatoires habituelles dans ce type de situation. La fraude n’a été révélée que lors de la réception du rapport d’audit de conciliation en février 2021. EuroTitrisation a immédiatement décidé de suspendre les remboursements aux investisseurs pour maintenir une égalité de traitement entre eux et les en a informés dans le même temps. »

Pas assez réactif toutefois pour tout le monde. « Je suis irrité par l’attitude de la société de gestion, EuroTitrisation, qui n’assume pas ses responsabilités et nous renvoie sur ses partenaires commercialisateur et conseil en investissement financier, commente Jean-Pierre Mottura, directeur général de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (Capssa). Nous n’avons été prévenus de la fraude de l’émetteur que le 24 février dernier, alors que des anomalies étaient apparues courant 2020 avec les créances de la société en question. » La Capssa a engagé 10 millions d’euros dans le fonds pour 6 mois, attirée par un rendement de 1,05 %. Une centaine d’investisseurs de toutes tailles l’accompagne dans le fonds.

Tricherie sophistiquée

Pourtant, des garde-fous existent. Contacté, Smart Treso Conseil signale que les entreprises font l’objet d’audits périodiques et d’une notation financière par un prestataire spécialisé. « Le cédant incriminé a déjoué les contrôles et vérifications en produisant un certain nombre de faux au niveau de ses comptes, de ses prévisions de trésorerie, des factures cédées, ainsi qu’en se substituant, par de fausses adresses mail, aux réponses de ses clients lors des vérifications diligentées par le conseil en investissement pour s’assurer de la véracité des factures acquises par le fonds, » ajoute le conseil.

Pour les vérifications sur les entreprises, Smart Treso travaille avec Altares et Ellisphere, et Atradius officie comme assureur-crédit. Les pseudo-clients de l’entreprise présentaient une allure respectable : ministères, municipalités et agences étatiques. Or, malgré ces signatures solides, l’entreprise – la francilienne L2V, selon nos informations - était payée après de très longs délais.

« La société de gestion n’a obtenu que très tardivement les comptes 2019 de l’entreprise, et malgré cela a continué à lui acheter des créances jusqu’à atteindre un taux d’emprise problématique dans le fonds, souligne Jean-Pierre Mottura. Pour nous, il y a des erreurs de gestion et un problème dans la surveillance du risque. Nous allons au contentieux pour qu’on nous rende notre argent. Je me demande donc si EuroTitrisation mérite d’être retenu par la FFA pour la gestion du fonds de prêts participatifs. » Smart Treso Conseil précise toutefois qu’aucun taux d’emprise maximum n’est prévu par le règlement du fonds.

Pas de solution de continuation

En cas de fraude, l’assurance-crédit ne couvre pas les pertes. Après le gel du fonds, le dossier prend désormais une tournure judicaire. Une solution de continuation a été étudiée par EuroTitrisation, consistant à isoler les créances douteuses – qui représentent près du tiers du fonds – pour les apurer, et à grouper les papiers sains pour une centaine de millions d’euros dans un nouveau fonds confié à un autre gérant. Mais Acofi, seul candidat pressenti, n’a pas donné suite.

Smart Treso Conseil ne peut que déplorer la situation : « la société de gestion vient de prendre la décision d’engager la gestion extinctive du fonds, entrainant le désarroi légitime des investisseurs mais aussi des équipes en charge des opérations du Fonds ainsi que des difficultés pour la soixantaine de PME, représentant près de 3.000 emplois, finançant leur BFR grâce à ce fonds qui a permis de financer plus de 1,5 milliards d’euros de factures en quatre ans et demi d’activité. » Une déconfiture qui, à plus petite échelle, n’est pas sans rappeler celle du fonds Greensill en Europe.
 

Droit de réponse :
 

« La société L2V a appris avec surprise qu’aux termes d’un article publié le 29 avril 2021 sur le site de l’AGEFI – ACTIFS intitulé « Une fraude met KO un fonds géré par EuroTitrisation », elle était mise en cause au titre de sa participation à une fraude aux fausses factures et qu’elle aurait pris part à une « tricherie sophistiquée ».


En premier lieu, la société L2V n’a jamais été contactée pour faire valoir sa position sur les faits rapportés par cet article et qui procède, au demeurant, d’une violation de la confidentialité attachée à la procédure de conciliation prévue par l’article L.611-15 du Code de commerce.


Ensuite, si l’article mentionne que « la fraude n’a été révélée que lors de la réception du rapport d’audit de conciliation en février 2021 », les différentes procédures auxquelles la société L2V a été partie, au même titre que les sociétés SMART TRESO CONSEIL et EUROTITRISATION, démontrent au contraire que les concours octroyés l’ont été en parfaite connaissance de cause de la part des financeurs concernés.


Par ailleurs, si des factures pro forma ont été établies par la société L2V, ce n’est qu’à la demande des mêmes financeurs et en vertu d’accord pris avec eux.


L’ensemble de ces éléments est confirmé en tant que de besoin par une ordonnance de référé rendue le 12 mai 2021 par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Créteil qui a jugé que « les parties se reprochent réciproquement des fautes dans l’exécution du contrat de cession de créances, lesquelles impliquent une appréciation du respect des engagements contractuels par chaque partie et de leurs responsabilités encourues en cas d’inexécution ».


La société L2V se réserve toute voie de droit afin d’être rétablie dans son honneur et sa considération. »