Fiscalité

Un soutien attendu du marché de l’art français

Fabien Bouglé salue, dans cette tribune, la nouvelle représentation de la société civile au ministère de la Culture
Il souligne néanmoins que des mesures fortes doivent être mises en place pour soutenir le marché de l'art français
Fabien Bouglé

Alors que le président Macron vient de révéler son gouvernement, il faut se réjouir de son choix de maintenir le ministère de la Culture à la tête duquel a été nommé Françoise Nyssen, patronne d’une maison d’édition et représentante parfaite de la société civile dans une fonction qui n’est  pas toujours facile.

Dès le début, le programme d’Emmanuel Macron dans le domaine culturel est apparu assez pragmatique et novateur. Dans sa note sur la culture rédigée par trois hauts fonctionnaires, « Quelle politique culturelle aujourd’hui ? », on pourra constater un véritable volontarisme pour encourager la création culturelle française et pour « stimuler l’économie de la création ». Il y a dans ces deux notions un véritable espoir de placer la création artistique française au cœur de l’économie.

Mécénat.

A cet égard, il faut souligner l’importance que va avoir l’intervention du mécénat dans le domaine culturel. La note culture du candidat Macron précisait : « Il faut encourager les financements privés permettant de compléter les fonds publics investis (crowdfunding, fonds de dotation, partenariats) et développer le mécénat, que ce soit en étendant les catégories de bénéficiaires (…) ou en encourageant l’initiative locale (abaisser le seuil pour les PME) ou  populaire, notamment au travers du bénévolat. »

Cela signifie que le projet du président Macron est bien d’axer sa politique culturelle sur l’intervention des particuliers et des entreprises à côté de l’Etat. Cette vision se situe parfaitement dans l’état d’esprit du rapport de la mission d’information sur le marché de l’art qui avait été rendu à l’automne par la commission culture de l’Assemblée nationale. Celui-ci avait en effet envisagé différente mesures pour soutenir la création française et le marché de l’art.

Parmi les dispositions préconisées, on retiendra que les députés souhaitaient une réforme du mécénat par une extention des bénéficiaires des possibilités d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants aux particuliers et aux professions libérales. Par ailleurs, le rapport recommandait également une augmentation des seuils de possibilité d’investir dans le mécénat pour les TPE et PME.

Il faut donc souligner que la politique souhaitée en matière de création et de marché de l’art du président Macron se situe parfaitement dans la lignée du travail de l’Assemblée nationale. Nous avons dès lors un espoir que les mesures fiscales envisagées par les députés soient mises en œuvre par le nouveau gouvernement dans le cadre de la future loi de Finances.

Des mesures fortes.

Il reste que nous défendons avec vigueur le fait que le prochain gouvernement doit prévoir des mesures fortes pour promouvoir la création et le marché français qui n’ont été détaillées ni dans les programmes ni dans les notes du candidat.

C’est ainsi que nous soutenons l’idée, déjà défendue à l’Assemblée nationale lors de notre audition, qu’il faut prévoir :

- un soutien du marché de l’art français par une fiscalité du vendeur différente selon que l’on vend en France ou hors Union européenne ;

- une intégration des œuvres d’art dans les fonds communs de placement dans l’innovation ;

- une exonération d’ISF du produit de la vente d’œuvres d’art en cas de réinvestissement et de vente en France ;

- la création d’une réduction d’impôt pour les particuliers en cas d’achat d’œuvres d’art contemporain ;

- la possibilité pour les professions libérales d’acquérir des œuvres d’art contemporain ;

- une simplification du droit des successions des œuvres d’art.

Cette place de la société civile à la fonction du ministère de la Culture est particulièrement encourageante pour envisager avec pragmatisme le soutien de notre création artistique française dans un cadre économique favorable, avec peut-être à la clé de nouveaux outils de défiscalisation.