C'est le gros sujet de la rentrée pour les distributeurs de produits financiers. Le gouvernement a annoncé jeudi lors de la présentation du plan de relance de 100 milliards d'euros la création d’un nouveau label, appelé «Relance», auquel pourront prétendre pendant deux ans les fonds d’investissements «les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie». Ces produits pourront avoir accès à une garantie de fonds propres accordée par Bpifrance sur des entreprises éligibles, et ce à hauteur d’un milliard d’euros d’investissements garantis. Une dotation sera prévue pour déployer cette garantie, financée par la mission Relance figurant dans le PLF 2021. Matignon estime qu’avec cette garantie, les équipes de gestion seront encouragées «à déployer des tickets en fonds propres ou quasi-fonds propres plus importants qu’en l’absence de ce dispositif».

Après les institutionnels, ce sont donc les particuliers qui sont maintenant mis à contribution au financement du capital des PME et ETI. «Ce label rendra les fonds labellisés plus visibles et redonnera du sens à l’épargne des particuliers», se réjouit Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’Association française de la gestion (AFG).

Pas d'avantage fiscal

Le label sera attribué à des fonds de PME et ETI, nationaux ou régionaux, «dont la politique d’investissement favorise, selon une approche d’investissement durable (ESG), le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises implantées en France», a précisé Matignon. Les véhicules pourront être investis en obligations remboursables en actions (ORA) avec des bons de souscription d’actions rattachés. Le cahier des charges n’a pas encore été fixé pour définir quels fonds pourront être labellisés, ou quelles lignes pourront bénéficier de la garantie de Bpifrance. La manière dont ces fonds seront labellisés et l’organisme chargé d’octroyer le label n’ont pas été rendus publics. Il faudra, quoi qu’il en soit, faire vite car le calendrier est très serré : les détails concernant les conditions d’attribution du label seront discutés par les organismes de Place dès ce mois-ci et en décembre 2020, les fonds devront être labellisés.

Les produits ayant obtenu le label ne bénéficieront pas d’un avantage fiscal particulier, mais le label pourra être attribué à toute sorte de fonds ou d’enveloppe bénéficiant déjà d’une fiscalité avantageuse. Les fonds labellisés pourront être intégrés dans les contrats d’assurance vie ou encore les PEA PME. Ils pourront aussi avoir le statut de fonds d’investissement de proximité (FIP) ou de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI). De quoi relancer l’intérêt pour ces produits dont l’avantage fiscal lié à l’impôt de solidarité sur la fortune avait disparu en même temps que ce dernier – remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière IFI – le 1er janvier 2018.

Un argument de vente

Même si le sésame est attribué à des fonds existants, les professionnels de la distribution comptent bien l’utiliser comme un argument de vente. «Les distributeurs de fonds sont très sensibles aux différents labels. Cela leur donne un argument de plus pour convaincre leurs clients de sortir des fonds en euro et de se diriger vers des placements plus productifs», estime un professionnel.     

Le gouvernement a par ailleurs confirmé que les banques pourront octroyer aux TPE/PME et ETI des prêts participatifs, s’apparentant à «des prêts de long terme subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres». L'Etat accordera jusqu'à 3 milliards d'euros de garantie sur ces prêts qui seront majoritairement refinancés par des investisseurs institutionnels. «De 10 à 20 milliards d’euros de prêts participatifs pourraient être accordés à 10.000-20.000 TPE, PME et petites ETI nécessitant un renforcement de leur bilan en sortie de crise», anticipe Matignon.