Stratégie pour les investisseurs particuliers : l'AMF avance ses pions

Elle se prononce notamment en faveur du maintien des commissions pour les conseillers financiers.

L'Autorité des marchés financiers se positionne déjà. Si les résultats de la grande consultation lancée par la Commission européenne relative à sa stratégie pour l'investissement des particuliers - qui s'inscrit dans le cadre de l'Union des marchés de capitaux (UMC) - ne sont pas encore connus, le gendarme des marchés financiers a souhaité faire part de ses observations.

Il considère que le cadre réglementaire européen positif ne nécessite pas de réforme en profondeur car il est « robuste, cohérent et assure une protection suffisante » mais propose certains ajustements ciblés pour accroître la participation des particuliers aux marchés de capitaux de l'Union : 

- renforcer les mesures de coordination entre autorités d'origine et d'accueil dans les situations où les entreprises enfreignent les règles des juridictions d'accueil en agissant sous le couvert du passeport européen 
- adapter les obligations en matière de gouvernance des produits aux produits standards et à ceux dans lesquels ils investissent sans être sollicités par un acteur financier
- interdire le paiement pour flux d'ordres (payment for order flow
- conserver le modèle des incitations (inducements) au risque de priver certains investisseurs de détail de l'accès à un niveau de conseil approprié et donc d'être contre-productif vis-à-vis de l'objectif de participation accrue des citoyens aux marchés des capitaux. L'AMF rejoint cependant l'avis de l'Esma pour améliorer la clarté des informations sur les incitations en simplifiant les termes et en harmonisant la méthodologie des informations à fournir
- mettre en place un label paneuropéen pour les conseillers financiers, en définissant des thèmes communes mais aussi en tenant compte des spécificités locales de chaque marché
- améliorer l'autonomie des épargnants en développant l'éducation financière