Solvabilité 2 : l'Eiopa prête à lâcher du lest

Thibaud Vadjoux
La nouvelle classe d'actions de long terme, pour soutenir le financement de l'économie, a peu fait recette auprès des assureurs. L'Eiopa propose de desserrer les règles.

Dans son dernier avis technique rendu en décembre, l’Eiopa penche en faveur d’un assouplissement des règles pesant sur la nouvelle classe d’actifs, Long-Term Equity Investment (LTEI), qui est censée offrir une bouffée d’air pour le financement de l’économie par les assureurs. Les actions de long terme qui bénéficient d’un traitement allégé en capital réglementaire de 22% depuis la revue de Solvabilité 2 en 2018 (contre 49% pour les actions non cotées, 49% pour les actions émergents et 39% pour les actions OCDE et Europe), peinent à séduire le marché en raison de contraintes réglementaires élevées.

Peu d’assureurs semblent avoir pris le train en marche malgré ce traitement préférentiel. « On commence à voir les effets de la réglementation depuis le début de l’année 2020 et l’on va assister à une montée en puissance progressive du LTEI », rassure toutefois Gwenola Trotin, responsable du service des affaires internationales assurance au sein de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lors d’un atelier du European Institute of Financial Regulation (EIFR), jeudi 14 janvier.

CNP Assurances et Covéa ont installé les LTEI dans leur gestion actif-passif. « Cela n’a pas été évident à mettre en place, avec une interprétation assez complexe de la réglementation », partage Stéphane Le Mer, responsable du département prudentiel au sein de la direction des risques de CNP Assurances. Dans sa poche actions (10% des encours), CNP Assurances a pu associer moins de 10% des titres au LTEI. « A ce stade, l’activité des assureurs français a été limitée. Nous avons vu beaucoup plus de fonds se lancer au Royaume Uni qu’en France, mais nous pensons que les nouvelles propositions de l’Eiopa vont aider à la simplification du dispositif », soutient Eden Agbojan, associate partner au sein du cabinet EY.

L'Eiopa veut faciliter le recours au LTEI

Principale difficulté aujourd’hui : le cantonnement de la gestion de ces actifs de long terme qui doivent être adossés strictement à des engagements d’assurance. « C’est sans doute la condition la plus compliquée à respecter, cela réclame une organisation et une gestion séparée. En outre, le portefeuille de long terme doit couvrir des engagements d’assurance de long terme bien identifiés dont ne peuvent pas faire partie les unités de compte ni les fonds propres ni les pertes résultant résultant d’autres activités de l’entreprise. Enfin, ni le portefeuille d’actifs ni le portefeuille d’engagements ne peuvent représenter plus de la moitié du bilan », présente Eden Agbojan chez EY. « On exclut les fonds propres alors qu’ils présentent souvent les durations les plus longues. C’est une règle sans fondement », regrette Mirelle Aubry, responsable de la veille et des normes prudentielles au sein de la direction risques de Covéa. Avec un ratio de solvabilité de plus de 400% et de fonds propres abondants (24 milliards d'euros), Covéa se sent particulièrement pénalisé. Sur ces sujets, la dernière opinion du régulateur européen est de maintenir le principe de l’adossement mais d’être plus souple sur la couverture des actifs et la règle de la moitié de bilan.

La mise en place d’actions de long terme exige également que les assureurs les conservent pendant au moins 5 ans en moyenne, ce qui les force à adopter une approche « buy and hold », avec un faible taux de rotation du portefeuille. Le calcul de la période de détention doit être réalisé ligne à ligne selon une approche transparisée. « Les assureurs sont appelés à documenter de manière précise toutes leurs politiques écrites (politique de gestion des risques, politique ALM, politique d’investissement) pour démontrer que le dispositif de contrôle a été renforcé pour respecter le critère de détention », précise Eden Agbojan. L’Eiopa propose de transformer la règle stricte par une approche plus qualitative. Les assureurs devraient s’engager à travers leur politique écrite qu’ils garderaient leurs portefeuilles actions de long terme pendant 5 ans, sans présenter des calculs à l’appui.

Les compagnies sont soumises à autre règle aujourd’hui. Elles doivent pouvoir démontrer, à travers des stress tests, leur capacité de liquidité et de solvabilité à garder ces actions pendant 10 ans, soit leur capacité de ne pas passer par des ventes forcées. Là aussi, l’Eiopa propose de lâcher du lest. Les stress test seraient retirés et la capacité de détention précisée. « Pour l’assurance non-vie, la part des actifs liquides par rapport à son montant de best estimate devrait être suffisamment élevée pour remplir l’obligation. Pour l’assurance-vie, on retiendrait une approche d’illiquidité des passifs. Ils devraient être très ou moyennement illiquides et leur duration supérieure à 10 ans par groupe homogène de risques », explique Gwenola Trotin de l’ACPR.    

Après l’avis rendu de l’Eiopa, la Commission européenne doit proposer des amendements sur l'ensemble de la directive d’ici à mi-2021 au Parlement et au Conseil européen. Les discussions du trilogue ne devraient démarrer qu’en 2022-2023 pour une mise en application d’ici à 2025-2026.