Raccourcissement du délai d’investissement pour les fonds ISF

Sous la présidence de Christine Lagarde et d’Hervé Novelli, un accord de partenariat sur le financement des besoins en fonds propres des entreprises a été signé entre le médiateur du crédit et l’ensemble des acteurs publics et privés du capital investissement. Cette convention prévoit notamment d’accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises implantées en France en particulier pour les fonds ouvrant droit à l’exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Une vingtaine de structures dont AGF Private Equity, Barclays Private Equity France, Entrepreneur Venture, Turenne Capital, ou 123 Venture se sont ainsi engagées « à faire leurs meilleurs efforts pour investir dans le respect des règles communautaires et de l’intérêt de leurs clients souscripteurs, avant le 31 décembre 2009 (échéance pour atteindre le quota d’investissement), au lieu du 31 décembre 2010 autorisé par la réglementation pour les fonds créés avant le 31 décembre 2008, l’ensemble des fonds levés en 2008 en application des mesures d’exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ».