PSFP : la France et l’Allemagne demandent la prolongation de la période de transition

Les associations professionnelles de crowdfunding des deux pays veulent plus de temps pour obtenir le nouvel agréement, obligatoire dès le 10 novembre prochain.

Une course contre la montre. Depuis le 10 novembre 2021, les plateformes de crowdfunding européennes sont sur les dents : elles ont jusqu’au 10 novembre prochain pour obtenir le nouvel agrément de Prestataire de service de financement participatif (PSFP). Il est introduit par le règlement 2020/1503 qui vise à unifier les règles du marché dans toute l’Union européenne (UE).

Les associations professionnelles française et allemande ont donc publié un communiqué demandant à la Commission européenne d’étendre la période de transition d’un an supplémentaire. Le délai est jugé très court par la majorité des acteurs. Trop même, compte tenu de la complexité du dossier à déposer.

Les plateformes européennes, habituées aux règles imposées par leur régulateur national, doivent désormais composer avec un nouveau cadre réglementaire, comme les « règles de conflits d’intérêts, garanties prudentielles exigées, la relation clients, le calcul du taux de défaut, etc.», énumèrent Financement participatif France (FPF) et Bundesverband Crowdfunding e.V dans leur communiqué.

Les deux associations professionnelles rappellent que des points décisifs du nouveau règlement n’ont toujours pas été tranchés et sont encore en attente de la publication des normes techniques de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Cette période d’incertitude complique la constitution des dossiers des plateformes. «Aujourd’hui, nous faisons face à un risque très important d’embouteillage auprès des régulateurs, ce qui crée un risque quant à leur capacité à traiter toutes les demandes et à immatriculer les acteurs dans le délai imparti», appuient-elles