Prêts en francs suisses : la facture s’alourdit pour les banques européennes

Aurélie Abadie
Les procès se multiplient en Pologne, où les juges locaux se montrent favorables aux clients. BNP Paribas et Commerzbank augmentent leurs provisions.

C’est un boulet que les banques européennes traînent depuis une décennie. Les prêts à taux variable indexés sur le franc suisse ont laissé des milliers de particuliers sur le carreau, lorsque la monnaie helvétique s’est envolée après la crise financière. En Pologne, où près de 700.000 clients sont concernés, l’affaire s’est fortement judiciarisée en 2019 lorsque la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) les a autorisés à poursuivre les banques devant les tribunaux locaux pour réclamer de casser leurs contrats.

Pour faire face à ces litiges croissants - 95.000 procès étaient en cours au 30 juin 2022, selon l’Association polonaise des banques – les filiales polonaises des grands groupes ne cessent de revoir leurs provisions à la hausse. Deuxième banque la plus exposée aux prêts en francs suisses (9% de son portefeuille), mBank, filiale de Commerzbank, vient ainsi de prendre une nouvelle provision de 2,3 milliards de zlotys, soit 490 millions d’euros. Au total, la banque allemande a provisionné à ce jour 1,43 milliard d’euros pour régler les litiges polonais, indique-t-elle dans un communiqué. Mbank devrait, par conséquent, enregistrer une perte nette en 2022, ce qui n’empêche pas Commerzbank de maintenir son objectif de plus d’un milliard d’euros de résultat net cette année.

BNP Paribas, qui a déjà subi un revers judiciaire en France dans l’affaire Helvet Immo, est aussi exposée via sa filiale polonaise BNP Paribas Polska. Cette dernière est actuellement poursuivie dans 2.858 procédures judiciaires, dont 846 nouvelles affaires au premier semestre 2022. Pour provisionner, la banque « tient compte des jugements rendus contre elle et des développements de la jurisprudence ». Or, les tribunaux polonais ont tendance à donner raison aux clients en déclarant l’annulation des contrats de prêts. Sur 158 jugements déjà rendus, 46 seulement étaient en faveur de BNP Paribas, dont 23 ont donné lieu à un accord transactionnel avec le client.

Au 30 juin 2022, BNP Paribas avait provisionné 1,486 milliard de zlotys contre 1,3 milliard en décembre 2021. La hausse des provisions s’est traduite par un impact négatif de 222 millions de zlotys (46 millions d'euros) dans les comptes de sa filiale polonaise au premier semestre 2022.

Les évolutions de la jurisprudence

L’évolution de ces provisions reste suspendue aux évolutions judiciaires dans le dossier. Les banques présentes en Pologne, parmi lesquelles on trouve également Millenium, la filiale du portugais BCP, Santander et ING, restent suspendues à une prochaine décision de la Cour Suprême de Pologne. Initialement programmée en octobre 2021, elle a dû être reportée, la CJUE devant au préalable statuer sur sa compétence en la matière. « Pour le moment, il n'est pas possible de prédire si la résolution sera adoptée et encore plus son impact sur l'estimation des provisions », rappelle BNP Paribas.

Au premier semestre 2022, près de 18.000 nouvelles réclamations ont été déposées par des clients polonais. Le montant des provisions passées par le marché bancaire dans son ensemble a atteint 19,6 milliards de zlotys en juin dernier.

Ce montant est encore susceptible d’évoluer à la hausse et les banques continuent d’ajuster leurs modèles. Une hausse de 20% du nombre de procès par exemple aura un impact de 99 millions de zlotys, explique BNP Paribas Polska. Si le nombre de procès perdus augmente de 5%, l’impact sera de 63 millions de zlotys.

En marge des procès, les banques polonaises ont également développé la médiation avec leurs clients. ING et le plus grand prêteur local PKO y participent activement. Ce dernier a indiqué en août avoir conclu à ce jour près de 15.500 règlements amiables. BNP Paribas, qui a lancé ce type de négociations en décembre 2021 seulement, a proposé des accords à 3.690 clients, dont 890 ont accepté. Le coût de ces procédures transactionnelles volontaires est évalué par la banque à 1,3 milliard de zlotys. Mbank vient d’annoncer, de son côté, l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations avec ses clients concernés.