Présentation du projet de loi sur la transmission de titres financiers via la blockchain

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 facilitant la transmission de titres financiers via la blockchain a été présenté au Conseil des ministres du 30 mai 2018.

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil des ministres du 30 mai 2018 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. "Cette ordonnance vise à conférer à l'inscription d'une émission ou d'une cession de titres financiers dans une blockchain les mêmes effets que l'inscription en compte de titres financiers", explique le compte-rendu du Conseil des ministres.

Ce texte concernera "l'ensemble des titres qui ne sont pas obligatoirement admis aux opérations d'un dépositaire central de titres. Il s'agit des titres de créance négociables, des parts ou actions d'organismes de placement collectif, et des actions et obligations non-cotées, soit plus de 2 000 milliards d’euros sur le marché français".