Cryptoactifs

Premiers pas vers la régulation des ICO

La France encadre avec souplesse les offres publiques de jetons et les activités sur actifs numériques
Les levées de fonds en token et les plateformes d’échange peuvent, sur option, se placer sous la tutelle de l’AMF

La loi Pacte instaure un cadre pour les offres publiques de jetons (en anglais initial coin offerings - ICO) et réglemente l’activité des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Une initiative unique dans le monde que la France voudrait étendre à l’ensemble des pays de l’Union européenne.