Finance responsable

Peut-on vraiment se fier aux labels ISR ?

Eric Leroux
Le triptyque ESG et l’investissement socialement responsable ont conduit à l’existence ou l’arrivée proche de labels. Si ils permettent d'identifier facilement ces gestions à caractère durable, il reste à juger ce qu'ils valent vraiment. Tour d'horizon
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Tous les professionnels qui se sont retrouvés face à un client sensible à la thématique du développement durable le savent : parler d’investissement socialement responsable (ISR), c’est plonger dans un monde protéiforme, où les définitions s’entrechoquent, et où les déclarations d’intention valent parfois plus que les convictions et les réalisations. La meilleure preuve ? L’Association française de gestion (AFG) a publié, à l’occasion de la semaine de la finance responsable, des chiffres sur le poids de la gestion durable, en évoquant à la fois « l’investissement responsable » et « l’investissement socialement responsable » (voir tableau ci-après) ; deux notions que les profanes pourraient imaginer semblables, mais qui ne le sont pas… Pour les professionnels attirés par cette thématique - ils sont de plus en plus nombreux - et pour leurs clients, il importe donc de tirer les choses au clair afin de savoir dans quoi ils investissent vraiment, et quels sont les engagements suivis d’effets des gérants. Une tâche bien plus difficile qu’il n’y paraît, car elle demande une véritable analyse de chaque produit financier.
Pour les aider à y voir plus clair, les acteurs du marché et les pouvoirs publics ont pris le taureau par les cornes. En créant des chartes, des engagements ou des labels. Voici donc un état des lieux des initiatives déjà lancées ou à venir dans les principaux segments des marchés.

I. Fonds collectifs, label contesté et charte
 L’univers de la gestion collective a été le premier à s’interroger sur les questions de développement durable, et fait toujours figure de pionnier sur ces questions. Si la gestion durable s’est d’abord conjuguée en mode « éthique » pour répondre aux aspirations d’investisseurs tels que les congrégations religieuses,
qui refusaient d’investir dans l’armement, l’industrie du tabac, de l’alcool ou du sexe, les choses ont ensuite bien changé. Sont en effet arrivés des gérants de conviction, mettant le cap sur l’environnement, le social ou la gouvernance (le fameux ESG), suivis de près par des gérants moins convaincus qui ont tenté de « verdir » leur gestion, sans toujours mettre en pratique leurs discours.
 L’AFG a pris conscience assez tôt de ce phénomène et dès 2005, elle a mis au point avec le FIR (Forum de l’investissement responsable) et Eurosif (European social investment forum), un « code de transparence pour les fonds ISR grand public ». Celui-ci impose aux sociétés de gestion qui revendiquent une approche ESG un effort d’information pour éclairer le public sur leur politique. Doivent ainsi être communiqués la démarche générale en la matière, les moyens spécifiques de l’activité ESG, les objectifs recherchés (financement d’un secteur particulier, réduction des risques…), le détail de leur méthodologie d’analyse ESG des émetteurs, leurs procédures de contrôle et de reporting, etc. Ce code de transparence est toujours en vigueur et continue à s’imposer à l’ensemble des sociétés de gestion.
 En 2016, nouvelle avancée : les pouvoirs publics décident de renforcer l’investissement socialement responsable, de le démocratiser auprès du grand public, et lancent la création d’un label ISR dit d’État. « Avec 170 fonds labellisés, représentant 45 millards d’euros d’encours, nous sommes très satisfaits du développement, confie Grégoire Cousté, délégué général du FIR. D’autant qu’une trentaine de fonds supplémentaires sont en cours de labellisation et que des demandes de label émanent désormais de sociétés de gestion étrangères ».
 Si le processus d’attribution du label est bien balisé (lire l’interview de Jean-Philippe Rayssac), peut-il faire figure de laisser-passer inconditionnel pour une gestion responsable ? « Non, regrette Dominique Blanc, chez Novethic, le centre de recherche ISR de la Caisse des dépôts. C’est un très bel outil pour donner un caractère officiel à l’ISR, mais il ne va pas assez loin dans l’analyse ISR, et ne permet pas de différencier les approches très hétérogènes des sociétés de gestion, qui sont plus ou moins impactantes ». Pour autant, cet observateur de premier plan se félicite que « le label conduise le marché à s’ouvrir aux réseaux, notamment dans la banque de détail. Le label rend visible l’ISR auprès du grand public, alors que c’était jusqu’ici plutôt un marché d’institutionnels ». Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’AFG confirme que, « le label est un gage de qualité, car il est attribué après un audit et une vérification du respect des engagements. Il va plus loin que la charte ». Reste aux épargnants et à leurs conseillers à vérifier que les engagements pris par les sociétés de gestion sont à la hauteur de leurs attentes et correspondent bien à l’idée qu’ils se font eux-mêmes de l’investissement responsable.
 Du côté des sociétés de gestion, les avis sont cependant divergents. Olivier Johanet, qui dirige La Financière Responsable, se félicite de l’existence de ce label, mais regrette « qu’il n’atteste pas forcément de la démarche ISR et ne permette pas de distinguer immédiatement les opérateurs qui font des choses sérieuses, et ceux qui se contentent de belles paroles ». Il pointe par exemple le fait qu’un gérant disant rencontrer des entreprises dans le cadre de la démarche ESG doit fournir des compte-rendus de ces rencontres, mais « sans que les auditeurs cherchent à connaître les moyens mis en æuvre, ni ne vérifient les notes ESG attribuées, ni la manière dont les émetteurs sont notés ». Il invite donc les investisseurs à vérifier les objectifs affichés par les fonds, à s’interroger sur leur vraisemblance, et à « observer les indicateurs qui expriment l’impact ESG de la gestion ». « La mesure de l’impact est indispensable pour se prétendre ISR », insiste-t-il. Un sujet délicat, qui fait encore l’objet d’études académiques visant à mettre au point des méthodes communes et comparables.
 Chez Amundi, qui s’est engagé à passer toute sa gestion par des filtres ESG, le Label est loin de convaincre : « Il est arrivé trop tard, estime Stanislas Pottier, directeur de l’investissement responsable. Avec la maturité des acteurs, il n’est plus très utile et n’est d’ailleurs pas vraiment demandé par les clients ». Quatre fonds d’Amundi ont été labellisés, représentant 1 milliard d’euros d’encours sur un total de 280 milliards, mais Thierry Bogaty, directeur d’Amundi Expertise ISR regrette les critères qui sont imposés et leurs limite  : «  Nous souhaitons une évolution du label ISR qui repose encore trop sur la notion de taux de sélectivité, une notion que nous rejetons car elle handicape les fonds dont l’univers d’investissement est constitué de très belles valeurs au regard des critères ESG, ce qui est paradoxal  ».

II. Assurance vie : la grande absente
 L’assurance vie, avec ses 1.700 milliards d’encours sous gestion - dont près de 80 % dans les fonds généraux en euros - est jusqu’ici la grande absente de l’ISR. Aucun label ne vient faire émerger les pratiques les plus respectueuses et aucune contrainte ne pousse les assureurs à s’y investir. Pour autant, les choses évoluent. « La Fédération française de l’assurance a adopté en 2009 une Charte du développement durable et elle a publié en début d’année une “feuille de route climat” avec 18 recommandations visant à prendre en compte les critères ESG », rappelle Pauline Becquey, responsable du développement durable à la FFA. Pour mesurer l’engagement et les progrès des assureurs, la FFA a également publié cette année pour la première fois un baromètre visant à évaluer l’intégration des critères ESG en se basant sur les rapports que doivent désormais rédiger les sociétés dans le cadre de l’article 173 de la Loi de transition énergétique. Avec une première note de 46 sur 100, le niveau de maturité est jugé « intermédiaire » par la Fédération. On y découvre que les assureurs sont à la moitié du chemin (50/100) pour la gouvernance de la démarche d’investisseur responsable, de 48/100 pour l’engagement envers les émetteurs et sociétés de gestion, de 38/100 pour la prise en compte des risques et opportunités climat dans les choix d’investissement, et de seulement 31/100 pour la transparence et la lisibilité de l’information pour le client. Seul point positif : une note de 59/100 pour la prise en compte des critères ESG dans les choix d’investissement. « Il y a bel et bien une prise de conscience des professionnels, mais aussi de grosses disparités en matière d’intégration des critères ESG », reconnaît Pauline Becquey.
 À défaut de label, il n’existe qu’un seul moyen de juger la politique ESG d’une compagnie : la lecture de son rapport « article 173 ». Il est facile d’y mesurer le degré de prise de conscience selon la longueur du rapport (il n’occupe parfois que quelques lignes) et son contenu, plus ou moins détaillé. Reste à le trouver sur le site internet des assureurs, ce qui n’a rien de simple… Du côté des unités de compte, force est de constater que l’ISR n’est que rarement à l’honneur. Si quelques intervenants modestes comme la Maif, l’association Asac Fapès ou le Crédit Coopératif ont lancé des contrats renfermant un choix soutenu de fonds ISR ou gérés selon des critères ESG, la place réservée aux fonds ISR dans la plupart des produits est souvent congrue. Selon des données fournies par Quantalys, qui se base sur des critères plutôt souples (tous les fonds se revendiquant ISR sont considérés comme tels, et non les seuls fonds labellisés), il n’existe en général qu’une petite poignée de fonds responsables dans la grande majorité des contrats, y compris les plus ouverts.
 Des choses devraient cependant changer : la loi Pacte va contraindre à partir de 2020 les assureurs à proposer au moins un fonds ayant le label ISR dans leur offre d’unités de compte ; puis un deuxième par la suite. « Il existe peu de fonds ISR dans l’assurance vie, car c’était à l’origine des produits de niche, peu demandés par les clients. Désormais, l’appétence des clients se développe, mais l’élargissement prend du temps », tempère Pauline Becquey.

III. Pierre-papier, un label avant la fin de l’année
 SCPI et OPCI ne veulent pas être en reste : les sociétés de gestion adhérentes à l’Aspim ont adopté en début d’année une « Charte d’engagement en faveur du développement de la gestion ISR » qui s’impose à tous les intervenants. « Nous avons établi un catalogue des bonnes pratiques, déjà mises en œuvre par certaines sociétés, qui ont vocation à être généralisées », explique Arnaud Dewachter, délégué général de l’Aspim. La préparation d’un label ISR est également en cours et il devrait être dévoilé en fin d’année.

IV. Épargne salariale, les précurseurs
 C’est un aspect peu connu : les précurseurs de l’ISR se trouvent dans l’univers de l’épargne salariale, où une labellisation est à l’œuvre depuis 2002. Fruit de l’union de plusieurs syndicats de salariés, le CIES (Comité intersyndical de l’épargne salariale) a mis au point un cahier des charges et attribue le label aux gammes de fonds qui répondent à plusieurs critères ; ces gammes font ensuite l’objet d’une recommandation auprès des partenaires sociaux. Pour le décrocher, les sociétés de gestion doivent démontrer la réalité de leur processus ISR, indiquer les moyens et effectifs mis en place pour le mener à bien, rendre compte de leur gestion. Mais les syndicats ne s’arrêtent pas là, puisqu’ils examinent également les frais des fonds, la qualité de service aux salariés, ainsi que les gouvernances des fonds. Depuis l’origine, 15 gammes ont ainsi été labellisées et font l’objet d’un suivi régulier par le comité.

V. Non coté, des projets aux contours flous
 Un label ISR pour les fonds non cotés : l’idée est dans l’air, mais elle semble difficile à mettre en place. Ce qui n’empêche pas certains intervenants, comme IDInvest, d’intégrer des critères ESG dans sa gestion et d’en rendre compte dans des rapports ad hoc, disponibles sur son site internet. À chacun de juger, en sachant qu’en l’absence de label, les affirmations des gérants peuvent difficilement être vérifiées…