La Bibliothèque nationale de France (BNF) vient de lancer un appel au mécénat des particuliers et des entreprises en proposant une occasion unique de participer à la préservation du patrimoine artistique français tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi sur le mécénat.

En effet, un manuscrit prestigieux a été déclaré récemment « trésor national ». Le manuscrit enluminé Description des douze Césars avec leurs figures (Tours, vers 1520) a été réalisé selon toute apparence sur commande de François I^er. Il est l’unique exemplaire d’une série de trois manuscrits pratiquement identiques à pouvoir encore entrer dans les collections nationales, les deux autres exemplaires étant déjà conservés en Suisse et aux Etats-Unis.

Le prix a été fixé à 2,4 millions d’euros et l’Etat dispose de 30 mois pour faire une proposition d’achat afin d’éviter l’exportation. Dans ce cadre, il peut se faire aider financièrement par des particuliers ou des entreprises qui bénéficient d’avantages fiscaux et de contreparties. Les dons des particuliers et des entreprises peuvent être réalisés jusqu’au 28 novembre 2014.

Avantage fiscal pour les particuliers...

Les particuliers qui participent à l’acquisition du trésor national bénéficieront d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % des revenus imposables de l’année. Si le montant est dépassé, la différence est reportable sur cinq ans les années suivantes (art. 200 du Code général des impôts - CGI). Ainsi, un particulier qui donne 1.000 euros bénéficiera d’une réduction d’impôt de 660 euros. Sa participation réelle à l’opération sera donc de 340 euros.

… et pour les entreprises.

Pour les entreprises, il y a deux possibilités de réduction d’impôt. Soit la société profite des dispositions de l’article 238 bis du CGI qui prévoit une réduction d’impôt de 60 % du don réalisé dans la limite de 5/1.000^e du chiffre d’affaires de l’année. Pour un don de 1.000 euros, l’entreprise bénéficiera d’une réduction d’impôt de 600 euros. Il s’agit du mécénat classique des entreprises.

Mais comme l’œuvre en cours d’acquisition est déclarée « trésor national », l’entreprise peut également opter pour la réduction d’impôt de 90 % du don réalisé en vertu de l’article 238 bis-0 A du CGI. Dans cette hypothèse, la réduction d’impôt s’applique sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont acceptés. Toutefois, la réduction d’impôt ne peut être supérieure à 50 % du montant de l’impôt dû par l’entreprise au titre de cet exercice.

Par ailleurs, les versements doivent faire l’objet d’une acceptation par les ministres chargés de la Culture et du Budget, ce qui rend le don plus compliqué. Cette option doit être finalement plutôt utilisée par les grandes entreprises.

Contreparties.

La doctrine fiscale prévoit que les contreparties offertes aux donateurs ne peuvent pas dépasser 25 % du don réalisé. Dans cette opération, la BNF prévoit que les donateurs seront remerciés sur son site internet. Ils recevront une invitation au vernissage public de l’exposition « François I^er, image et pouvoir » prévue au printemps 2015 à l’occasion de laquelle sera exposé le manuscrit et ils bénéficieront d’un abonnement à la lettre d’information culturelle de la Bibliothèque.

Ceux qui auront donné entre 200 et 500 euros, seront invités au vernissage en avant-première de l’exposition et à tous les vernissages publics des expositions de la BNF.

Enfin, les donateurs de plus de 500 euros seront invités à une soirée privée présentant en exclusivité le manuscrit de François I^er et une sélection de chefs-d’œuvre issus des collections de la BNF.

Les personnes intéressées peuvent contacter le service du mécénat de la BNF à l’adresse mail suivante : manuscritroyal@bnf.fr.