Dans un rapport publié le 6 février 2018, l’AMF pointe du doigt les fortes disparités en matière de frais de gestion sur OPCVM.

Les investisseurs sont de plus en plus attentifs au niveau des frais facturés par les fonds d’investissement, mais ceux-ci peinent trop souvent à évaluer le service qui leur est proposé, les frais induits et la conformité réglementaire du fonds. Forte de ce constat, l’AMF a analysé certaines informations disponibles dans les documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) au titre de l’exercice 2015 et les frais courants affichés par 8 038 organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français ou étranger distribués en France.

 S’il existe une dispersion importante des frais courants prélevés, à l’exception des fonds monétaires, l’étude montre une concentration autour de la moyenne pour chaque classe d’actifs. On constate que les fonds majoritairement investis en actions présentent des frais comparativement plus élevés.

Ces disparités peuvent s’expliquer par des facteurs tels que les services de distribution, la taille du fonds (celle-ci peut permettre de réaliser des économies d’échelle), la domiciliation et le montant minimum de souscription. Le rapport souligne également, qu’à classes d’actifs équivalentes, les frais prélevés sur les fonds étrangers sont généralement un peu plus élevés que ceux pratiqués par les OPCVM français.

Sur les 8 038 fonds destinés au grand public, 148 OPCVM, représentant 0,33% des encours gérés, affichent des frais significativement plus élevés que leurs concurrents. Parmi ces OPCVM, 70% présentent un encours inférieur à 20 millions d’euros, ce qui ne leur permet donc vraisemblablement pas de profiter d’économies d’échelle. En outre, la majorité de ces fonds a la particularité de facturer des frais additionnels lorsque leur gérant achète ou vend des titres en portefeuille (commissions de mouvement), ce qui élève le niveau des frais courants affichés dans le DICI des fonds. L’AMF constate toutefois qu’une partie de ces OPCVM a, depuis lors, fusionné ou été liquidée, ce qui pourrait s’expliquer par la concurrence d’autres OPCVM facturant des frais moins élevés.

Une société de gestion peut choisir d’instaurer des commissions supplémentaires si le fonds atteint ou dépasse l’objectif fixé par le gérant. Ces commissions, ne sont pas prises en compte dans le calcul des frais courants affiché dans le DICI. Ces dernières ont fait l’objet de recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour permettre un meilleur alignement entre les intérêts du gérant et ceux des investisseurs. L’AMF les a d’ailleurs intégrées dans son règlement général et sa doctrine. Dans le cadre de cette étude, l’AMF a constaté qu’elles n’étaient pas uniformément mises en œuvre au sein de l’Union : 13 OPCVM étrangers semblent ne pas appliquer ces recommandations. En conséquence, l’AMF souhaite promouvoir une convergence européenne dans ce domaine.