Assurance vie

Oddo BHF contourne l’obstacle de la loi Macron

La banque La banque distribue avec Idinvest un support consacré à la dette privée
Il est logé dans une unité de comptes via une société par actions simplifiée
DR, Bertrand Sance, directeur associé chez Oddo BHF

La banque privée Oddo BHF vient de lancer une nouvelle unité de comptes (UC) éligible à certains contrats d’assurance vie en partenariat avec Idinvest, anciennement AGF Private Equity.

Reprise.

Les deux acteurs ont fait évoluer une solution développée par le passé autour de la dette privée et accessible à partir d’un million d’euros à travers deux fonds commun de placement à risque (FCPR). Dans l’idée, il est question de mettre un particulier en mesure d’investir sur un fonds de ce type, positionné sur une quarantaine de lignes, aux côtés d’un institutionnel qui intervient en qualité de co-investisseur. Son intervention apporte une certaine caution à la pertinence et à la viabilité de l’opération. Aujourd’hui, grâce au nouveau dispositif élaboré, il est question pour le souscripteur de réaliser son investissement au fil de l’eau, à la différence de ce qui est prévu pour les FCPR. Le faible niveau de volatilité de ce placement positionné sur du non-coté est également mis en avant.

La part des investissements dans le non-coté, limitée à 10 % dans la loi Macron, est portée à 30 %

Bascule des fonds euros.

Cette « UC dette privée » est désormais intégrée dans les produits Génération Vie, les contrats d’assurance vie mis au point par la filiale commune au groupe Allianz et Oddo BHF. Plutôt que de s’en tenir aux impératifs de la loi Macron qui limite à 10 % la part des investissements pouvant être réalisés sur des titres de capital-investissement dans un contrat d’assurance vie (1), une société par actions simplifiée (SAS), logée dans une UC, a été utilisée pour porter ce seuil à 30 %. Pour déterminer cette part d’investissement, les concepteurs se sont focalisés sur la réglementation. Ils font valoir que la part des primes versées sur des supports de type FCPR, cumulée avec celle investie sur les fonds de fonds alternatifs ainsi que sur les « autres FIA » - au sens de l’article L. 214-24 III du Code monétaire et financier - ne doit pas excéder 30 %. Pour justifier de l’éligibilité de cette UC à un contrat d’assurance vie, Oddo BHF souligne qu’elle appartient à la catégorie des « autres FIA », identifiée par l’AMF.

Liquidité.

« Nous tenons à préciser que l’absence de liquidité de cette UC dette privée n’est pas recommandée aux investisseurs qui doivent effectuer des rachats avant cinq ans », met en garde Bertrand Sance, directeur associé chez Oddo BHF. Dans le détail, il est annoncé que la majorité de la dette, à savoir 70 %, sera remboursée à maturité 5 ans, jusqu’à 8 ans. Pour les clients qui auraient besoin de liquidité, la banque peut envisager de mettre en place un crédit lombard en guise d’alternative. En effet, une éventuelle sortie anticipée ne peut être envisagée qu’en cas de force majeure. En dehors de cette hypothèse, les titres sont transférés du contrat d’assurance vie sur un compte titres.

Objectifs de rendements.

Le produit Idinvest dette privée présente un risque très élevé de perte en capital. En contrepartie, le concepteur affiche des ambitions de rendement cible de 8,5 % brut, ramenés à 5 % net frais de gestion inclus (2). Oddo BHF n’a pas arrêté d’enveloppe d’investissement pour ce produit dont la souscription est prévue jusqu’à la fin 2018. « Avec ce programme de dette privée avoisinant le milliard d’euros, nous devrions être capable de lever 100 millions d’euros sur la partie retail », indique Bertrand Sance. Pour être accessible, ce support ne nécessite pas de mise de départ initiale. Il est ouvert aux nouvelles souscriptions comme aux arbitrages en provenance des supports en euros.

Sortie.

Pour tout un tas de raisons, la sortie du contrat d’assurance vie de titres de sociétés au regard des impératifs fixés par la loi Macron est particulièrement complexe (L’Agefi Actifs, n°684, p.4). Cette sortie sera tout aussi lourde à mettre en œuvre dans le cadre d’une SAS que d’un FCPR, prévient-on du côté des concepteurs. Sur le front des innovations, Oddo BHF ne compte pas en rester là puisque la création d’un nouveau véhicule immobilier comprenant des actifs non cotés est envisagée pour septembre prochain.

 

(1) Le concepteur du produit considère que l’article R. 131-1 du Code des assurances prévoit que la part des primes versées sur les FCPR, FCPI, FIP, fonds professionnels à vocation générale ainsi que les valeurs mobilières citées au 6° de l’article R. 332-2 ne doit pas dépasser 10 %.

(2) De tels objectifs sont affichés sur les sites internet Club patrimoine et H24.