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Nouvelle réglementation pour les outils de gestion du risque de liquidité

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié, le 1er février 2018, des recommandations et des bonnes pratiques sur la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts
Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses travaux de modernisation du dispositif français et autorise les gérants à recourir au plafonnement des rachats en cas de crise de liquidité
Nouvelle réglementation pour les outils de gestion du risque de liquidité

Le risque de liquidité est lié à un décalage trop important entre la liquidité des actifs dans lesquels un fonds est investi et les conditions de rachat offertes aux investisseurs. Dans un contexte de forte augmentation des encours sous gestion au niveau mondial et de la part grandissante des fonds ouverts régulés, le rapport publié par l’OICV vient compléter les standards édités en 2013 sur la gestion du risque de liquidité, en tenant compte des recommandations du Conseil de stabilité financière (FSB) de janvier 2017.

Ces documents viennent renforcer le cadre global des outils de gestion du risque de liquidité, tout en laissant une discrétion importante aux autorités nationales de sélectionner ceux mis à la disposition des acteurs.

En conséquence, l’AMF a autorisé, début 2017, le recours au plafonnement des rachats (gates) et a également publié un guide pédagogique sur les stress tests. De nouvelles modifications réglementaires entreront en application dans les prochaines semaines avec pour objectif d’élargir davantage la palette d’outils disponibles pour les fonds français.

Les précisions apportées sont les suivantes :

  • la mise en place des préavis de souscription et/ou de rachat, qui donnent de la flexibilité au gérant dans l’exécution des ordres sur certains marchés potentiellement moins liquides (par exemple celui des petites capitalisations ou des obligations à haut rendement) et permettent ainsi de ne pas déformer le portefeuille, dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires du fonds
  • le remboursement « en nature » (in kind), c’est-à-dire directement en actifs du portefeuille, lorsque certains investisseurs professionnels le demandent et que certaines conditions sont réunies
  • la fermeture des souscriptions, de façon partielle ou totale (soft ou hard close), par exemple lorsque l’emprise d’un fonds sur son marché de référence devient trop importante

Les fonds concernés par la mise à jour du cadre réglementaire en matière de gestion du risque de liquidité seront les suivants : les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds professionnels à vocation générale (FPVG) et les fonds d’épargne salariale (FES).