L’investissement durable va gagner en transparence

Adrien Paredes-Vanheule
Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (SFDR) entre en vigueur le 10 mars. Il plante le décor pour les prochaines régulations «vertes» européennes.

Après plusieurs années de débats, les sociétés de gestion auront enfin, avec la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), un début de réponse commune sur ce qu’est l’investissement durable en Europe et sur la façon de communiquer à leurs investisseurs sur le sujet. Cependant, la réponse complète ne viendra qu’avec le reste des futures régulations vertes européennes (taxonomie verte, directive NFRD) et des amendements aux directives existantes (dont MiFID 2) prévues d’ici 2023. «L’ESG (environnement, social, gouvernance, ndlr), c’est avant tout un changement de modèle d’activité», a indiqué Olivier Carré, associé et responsable des services financiers chez PwC Luxembourg, lors d’une conférence sur la réglementation.

Ce changement va d’abord, via SFDR à compter du 10 mars, se traduire par de nouvelles règles concernant la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ainsi que par une nouvelle classification de fonds. Ils seront en ligne soit avec l’article 6, 8 ou 9 de SFDR selon leur potentiel de durabilité. Néanmoins, des zones grises émergent déjà au sein de cette classification, en particulier dans le cas où les clients ont exprimé une préférence pour des produits durables répondant aux conditions strictes d’une autre directive, MiFID 2.

«L’article 6 de SFDR couvre les fonds non durables (qui peuvent détenir des actions de compagnies exclues par les fonds ESG, ndlr). Mais les produits en ligne avec l’article 8 de SFDR – les fonds mettent en avant leurs caractéristiques environnementales et sociales - se heurtent aux règles de détermination du marché cible de MiFID 2, qui, elles, distinguent seulement produits durables et non durables sans aucune nuance. L’éligibilité aux règles MiFID de certains produits en ligne avec l’article 8 de SFDR dépendra donc du niveau d’investissement durable dans le portefeuille », indique Olivier Carré. Quant aux fonds répondant aux critères de l’article 9 de SFDR, ils doivent poursuivre un objectif d’investissement durable clairement identifié.

Les sociétés de services financiers sous haute pression

La réglementation SFDR affectera également les sociétés de services financiers elles-mêmes, notamment en matière de durabilité à l’échelle de l’entreprise. Olivier Carré note que l’industrie a jusqu’ici adopté des standards basés sur le volontariat comme les principes pour l’investissement responsable des Nations unies. SFDR, dit-il, va pousser les sociétés de services financiers à dévoiler leur propre niveau de durabilité au-delà de leurs portefeuilles. Cela prendra encore davantage d’importance lorsqu’entreront en vigueur, au cours des deux prochaines années, la taxonomie verte et la directive sur la publication d’informations extra-financières par les sociétés cotées.

«La pression mise sur le secteur financier est plutôt haute. Si vous voulez promouvoir, lancer, administrer des produits d’investissement durable, vous devez vous engager sur votre propre empreinte carbone car les investisseurs feront bientôt une connexion immédiate entre les deux. La ligne devient de plus en plus floue. Ce n’est pas qu’une question de régulation, qui, par ailleurs, reste assez légère pour l’instant au sujet de la durabilité d’entreprise. Il s’agit davantage d’une combinaison entre la question de l’engagement, un environnement compétitif et une régulation en mouvement», conclut Olivier Carré.