Plus-values sur œuvres d’art

L’impact dans le calcul du plafonnement de l’ISF

Par Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management
La nouvelle manière de calculer le bouclier fiscal conduit à intégrer les ventes d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité
Le particulier ayant vendu des œuvres d’art en 2013 devra prendre en compte l’impôt qu’il a payé ainsi que la plus-value réalisée
DR, fabien bouglé

En application de l’article 885 V bis du CGI, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre : d’une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente, calculés avant imputation des seuls crédits d’impôt représentatifs d’une imposition acquittée à l’étranger et des retenues non libératoires ; d’autre part, 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente, après déduction des seuls déficits catégoriels