«L’exigence du label ISR doit augmenter»

Réjane Reibaud
Michèle Pappalardo, présidente du Comité du label ISR, dévoile les intentions générales de la prochaine réforme du label.
Michèle Pappalardo, présidente du Comité du label ISR (Photo : Jacques Le Goff)

Quelles sont vos impressions sur la qualité des processus de certification du label ISR ?

L’organisation semble satisfaisante aujourd’hui, avec trois certificateurs. Concernant le nombre et le choix de ces derniers, le Comité du label n’est pas décideur. Ce sont les candidats à cette activité qui demandent l’approbation au Cofrac (Comité français d’accréditation) même si le ministère surveille le sujet et son évolution. Et pour ma part, je constate que les exigences sont élevées en matière de qualité des certificateurs et de leur formation. Concernant les audits eux-mêmes, aujourd’hui, il me semble que le process fonctionne bien. Je n’ai pas l’impression que les sociétés de gestion se plaignent des délais ni de la longueur des certifications. En tout cas, elles ne le font pas auprès de moi.

Y a-t-il tout de même des améliorations à apporter selon vous ?

Pour ma part, je n’ai rien à dire sur la manière dont les certificateurs travaillent. Depuis ma prise de fonctions, nous avons eu des échanges, mais essentiellement pour qu’ils nous rapportent les difficultés qu’ils rencontrent et nous fassent part de leurs questions sur le référentiel de labellisation. Nous avons en particulier dynamisé notre manière de travailler avec eux grâce à la réunion régulière d’un sous-comité « maintenance du référentiel » pour répondre à leurs questionnements. Dans ce sous-comité, nous examinons les questions collectivement, nous décidons des réponses à apporter et les inscrivons dans le guide de maintenance du label. Il s’agit de faire en sorte que les certificateurs apportent bien tous les mêmes réponses. Et tout cela est visible par le grand public sur notre site internet. Il est évident que le référentiel ne peut pas, a priori, répondre à tous les cas pratiques. Il y a donc des besoins de précisions ou d’interprétations. Nous avons déjà sorti une édition du guide de maintenance du label et la seconde sera prête dans peu de temps.

Avec le changement de gouvernance, une nouvelle version du label ISR est attendue. Dans quelle direction voulez-vous aller ?

Il y a tout d’abord la question évidente de la prise en compte des différentes réglementations européennes qui n’existaient pas quand le label ISR a été créé en 2016. Je pense par exemple à la taxonomie, au règlement SFDR, etc. La question se pose aussi de la prise en compte des travaux sur la finance à impact et de sa définition. Comment l’intégrer dans notre prochain référentiel ? Enfin, il existe différents labels en France à côté de celui de l’ISR. Comment proposer une lecture plus simple de l’articulation de ces labels aux épargnants et aux investisseurs ? Toutes ces problématiques avaient été identifiées dans le rapport publié par l’Inspection générale des finances et nous devons y répondre. Nous réfléchissons notamment au principe d’un socle minimal de démarches ISR communes, qui serait défini par le label ISR, afin de proposer une solution qui encourage tout le monde à un minimum de cohérence et aussi de progrès.

Le label ISR est aujourd’hui largement fondé sur des approches best-in-class. Pensez-vous introduire la notion d’exclusion de certains secteurs ?

Dans le label Greenfin par exemple, il y a déjà cette notion d’exclusion. Mais on peut faire de l’exclusion sans être ISR. Je pense qu’avoir une démarche de développement durable équilibrée sur les trois piliers environnement/social/gouvernance est toujours nécessaire en matière d’ISR. Mais il y a aussi des épargnants et des investisseurs qui veulent avoir des fonds avec des exclusions ; donc sur cette base ISR « minimale », on peut tout à fait faire de l’exclusion. Je continue toutefois à penser que l’exclusion n’est pas forcément nécessaire à un label ISR, surtout s’il est lui-même exigeant.

La guerre en Ukraine par exemple a conduit nombre d’investisseurs à exclure la Russie de leurs investissements...

Oui et la fermeture de la Bourse russe ainsi que les sanctions politiques en partie ont poussé à ces décisions. Mais je ne doute pas que certains investisseurs ont ainsi voulu montrer qu’ils étaient réactifs dans l’évolution de leur démarche ESG (environnement, social, gouvernance, NDLR). Etre contre ce que fait la Russie et le montrer en excluant ce pays de ses investissements est légitime. Mais il faut apporter des réponses à ce genre de problématique en toute transparence envers le public.

La question de l’investissement dans le secteur de l’armement a aussi pris une nouvelle dimension...

Il y a ceux qui ont voulu exclure ce secteur pour montrer qu’ils sont contre la guerre mais la question se pose aussi de savoir comment on peut aider l’Ukraine à se défendre si on ne lui donne pas des armes ? Souvent, en matière d’ESG, les actions ne sont pas noires ou blanches, ce n’est jamais simple. Et c’est d’ailleurs une critique souvent faite au label ISR, de ne pas être assez simple à expliquer. Le sujet de l’armement en est un très bon exemple. Ce qui est important, c’est que les investisseurs aient le choix, et aussi les sociétés de gestion dans la constitution de leurs produits. Soit elles conservent, soit elles excluent un secteur, mais ce n’est pas au label de prendre ce type de décision. Le label ISR est généraliste et ne prévoit pas d’exclusion. En revanche, dans le cadre de la réforme du label, je verrais bien des avantages à ce qu’il y ait des « sections » du label ISR, avec exclusion des armes, des énergies fossiles ou d’autres secteurs ou au contraire des thématiques pour promouvoir certains secteurs, comme la santé, les énergies renouvelables... Un produit pourrait avoir le label ISR grâce à un socle commun de critères de qualité ESG, et en plus, il aurait telle ou telle autre caractéristique. L’objectif est avant tout de faire reconnaître à tous que ce label apporte un certain niveau d’exigence et que ce niveau va augmenter.

Philippe Zaouati, directeur général de Mirova AM, a estimé récemment dans L'Agefi Actifs que le label ISR était « en état de mort clinique » en raison de standards trop faibles. Que lui répondez-vous ?

Je suis d’accord avec lui sur le fait que l’exigence du label doit augmenter compte tenu des progrès des démarches ESG mais je crois aussi et je le vois tous les jours, que même sous sa forme actuelle, le process qui soutient le label est très structurant et fait progresser les acteurs. Je crois donc qu’il est négatif de risquer de ruiner la confiance des épargnants dans les outils actuels avec des expressions choc alors que l’on travaille à les améliorer justement pour préserver et accroître cette confiance.

Quel sera votre agenda pour la réforme du label ?

Nous travaillons dur sur la réforme et j’espère que nous pourrons faire valider nos conclusions et nos orientations par le ministre une fois qu’il sera installé, c’est-à-dire après les élections présidentielle et législatives. Ce sera probablement vers septembre. Mais, comme je le disais précédemment, nous faisons déjà évoluer l’exigence du label à travers nos interprétations du référentiel actuel.