Paschal Donohoe en est convaincu : un étroit chemin existe pour relancer le projet d’Union bancaire de l’Union européenne (UE). Mardi, le président de l’Eurogroupe a soumis à ses 26 homologues un programme de travail, produit de nombreux mois d’intenses consultations. L’enjeu : trouver un point d’équilibre pour dépasser les divergences d’intérêts, causes de la paralysie du projet ces dernières années, entre, d’une part, les intérêts des pays du Nord, attachés à la réduction des risques financiers et ceux des pays du Sud, plaidant pour un partage de ces risques. Et, d’autre part, entre les intérêts des pays d’origine (home countries) accueillant les sièges de groupes bancaires européens et ceux des pays d’accueil (host countries), concentrés à l’est, où sont situées les filiales de grands groupes.

Face à cet immense défi, la prise de parole de Paschal Donohoe au sortir de la réunion n’incitait pas à l’optimisme : «Nos différences de vues n’ont clairement pas été résolues. Mais je ne m’attendais pas à un soutien unanime dès aujourd’hui. Beaucoup d'efforts vont encore être nécessaires», a-t-il reconnu. A supposer que le plan du ministre irlandais finisse, comme il l’espère toujours, par être entériné par les Vingt-Sept d’ici fin juin, la Commission européenne sera appelée à émettre avant la fin de l’année un premier train de propositions législatives. Censées ensuite entrer en vigueur début 2025, celles-ci concernent quatre domaines distincts.

D’abord, le renforcement de la gestion d’éventuelles crises bancaires par les Etats membres. Consultée par L’Agefi, la feuille de route prévoit, en l’état, une « harmonisation ciblée de certains aspects des procédures nationales d'insolvabilité des banques, en particulier la hiérarchie des créanciers et les éléments déclencheurs d’une insolvabilité ». 

Mesures progressives

Deuxième domaine, particulièrement sensible : la garantie des dépôts à l’échelle européenne. Après l’échec du projet Edis (European deposit insurance scheme), d’assurance de dépôts bancaires européenne, le président de l’Eurogroupe mise sur une approche à la fois moins ambitieuse et très progressive. Serait instauré un Fonds européen de garantie des dépôts, alimenté par «la mise en commun graduelle de 50% de la cible de fonds fixée pour les régimes nationaux de garantie des dépôts». 

L’instrument permettrait, dans un premier temps, à un régime national de fournir des liquidités, sous forme de prêts, à un autre régime national en cas de difficulté. Dans un second paquet de propositions, attendu à l’horizon 2028 au plus tôt, et sous réserve de l’existence d’un «consensus politique», «le fonds européen pourra être doté d’une fonction de réassurance pour les fonds nationaux», une formule proposée par Berlin.

Troisième axe de travail : l'approfondissement du marché unique, à travers « une meilleure gestion intragroupe des liquidités bancaires ». Le document prévoit notamment de faciliter «la mise en œuvre effective» des dérogations en matière de liquidité transfrontière (liquidity waivers), prévues par la législation européenne, dont l’utilisation reste très limitée en pratique.

Traitement de la dette souveraine

Sujet cher aux pays du Nord, le traitement de la dette souveraine au sein des bilans des banques, constitue le quatrième et dernier domaine abordé. L’objectif affiché est ici d’accroître «le suivi et la transparence des avoirs souverains des banques», grâce, notamment à des «stress test dédiés et réguliers» et à des «obligations de déclaration et de divulgation renforcées au niveau des banques». La concentration des expositions souveraines constituerait en outre un critère pour déterminer la taille des contributions des grandes banques au futur Fonds européen de garantie des dépôts.

Serait enfin proposé, au sein du second paquet de mesures (à l’horizon 2028), un seuil de détention de titres souverains au-delà duquel les banques se verraient imposer une obligation de fonds propres. Des mesures vouées à faire accepter la création, en parallèle, du nouveau système de réassurance aux Etats du nord. Ces derniers les jugent néanmoins trop limitées.

«Toute modification importante, dans un sens ou dans l’autre, dans l’équilibre politique du plan établi à ce stade conduirait probablement à rendre plus difficile l'obtention d'un accord. Après tant de discussions, la marge de manœuvre est extrêmement réduite», a conclu Paschal Donohoe.